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au Conseil des- anciens en sep- thermidor ) ; fit approuver une 

 îerabre 1795, il s\y montra invio- résolution qui rendait aux prê- 

 lablement attaché à la constitu- très sujets à la déportation ou à 

 tioîl républicaine, mais ennemi la réclusion la possession de leurs 

 de toutes les mesures tyranuiques biens ( 26 fructidor- 12 septem- 

 par lesquelles on prétendait la bre); soutiiit une réclamation 

 maintenir. Dans la séance du 17 (28 fructidor) de MiledeFour- 

 nivose an IV (7 janvier 1796), il quevaux dont les propriétés , 

 vota le rejet de la résolution qui tenues par elle en fidéicom- 

 écartait Job-Aymé d-u Corps lé- mis, avaient été séquestrées, com- 

 eislatif jusqu'à la paix, sous pré- me appartenant à une corpora- 

 texte qu'il avait été le chef de tion religieuse. Durant le cours 

 quelques insurrections royalistes de l'an Y , Dalphonse parla en 

 dans le midi; accusation qui pou- faveur de la Résolution qui ren- 

 vait être fondée, mais qui n'au- dait aux hôpitaux la capacité de 

 torisait pas à violer la constitu- devenir propriétaires ( t6 vendé- 

 tion en invalidant une élection miaire--; octobre 1796)- Deux, 

 légale. Le i3 pluviôse (2 février), fois (le 8 frimaire an V-20 no- 

 il appuya la résolution du Cou- vembre 1796, et le 29 floréal de 

 seil des cinq-cents pour l'envoi la même année-i8 mai 1797 ) il 

 dans les départemens du discours s'éleva avec force contre la loi du 

 prononcé par le président Treil- 3 brumaire, qui excluait des 

 hard, à l'occasion de l'anniversaire fonctions publiques des classes 

 de la mort de Louis XVI, et qui entières de ciloyens , sur des sus- 

 se terminait par «e serment de picions vagues et générales. Fi- 

 haine à la royauté. Le 8 ventoâe dèle , sous tous les régimes, à la 

 (27 février) , il combattit une ré- cause de la liberté de la presse, 

 solution qui attribuait au Direc* il vota contre l'établissement 

 toire le droit de statuer sur les d'un journal tachygraphique au- 

 réclamations occasionées par les quel on voulait confier le mono- 

 arrêtés des Représentans en mis- pôle des discussions du Corps lé- 



le 24 messidor (12 juillet), une droit de passe sur les grandes 



Résolution du Conseil des Cinq- routes, impôt vexatoire et impo- 



Cents , qui déclarait nationaux litique , qui ne contribua pas peu 



les biens non réclamés des déte- à dépopulariser le gouvernement 



nus, condamnés ou prêtres dé- du Directoire ; il repoussa la pei- 



portés , et il fit triompher le ne de mort proposée contre les 



principe que la nation ne pour- brigands connus, à cette époque, 



rait s'emparer deces biens, avant sous le nom de choujjeurs ^ et 



l'expiration du terme ordinaire voulut qu'on s'en rctérât à la 



de la prescriplion.il parla en*- peine des fers, portée par le Code 



core , v^rs cette époque, contre pénal( 26 fIoréal-i5 mai). Cepen- 



une Résolution destinée à faire dant une grande crise politique 



rentrer au Trésor les derniers .ipprochait ; la position de Dal- 



restes de V Erupj^unl-forcé f 3o phonse av&it quelque chose -d'in- 



