AGI 



AGI 



par rofficier public compétent. 

 Plusieurs de ces solutionslcnaient, 

 il faut le dire, aux lois et un peu 

 aux idées du temps où le livre 

 parut. On a trouvé aussi que quel- 

 ques-unes de ces questions que 

 l'on appelle ras de conscience, y 

 sont décidées avec une sévérité 

 excessive. Mais Touvrage a un 

 avantage de très-grand prix : c'est 

 de porter sur des principes iné- 

 branlables, sur les maximespures 

 des libertés de l'Eglise gallicane. 

 C'est un des livres où l'on a fait le 

 plus franc usage de ces libertés. 

 Après le 18 brumaire et l'é- 

 tablissement de la constitution 

 consulaire, M. Agier, que sa belle 

 et courageuse conduite dans des 

 temps de trouble avait désigné 

 à l'attention d'un gouvernement 

 qui s'annonçait comme répara- 

 teur, reçut, le 4 germinal an IX 

 (6 avril 1800) , deux nominations 

 à la fois, l'une de juge à la Cour 

 d'appel de Paris , et l'autre de 

 président du Tribunal criminel du 

 département de la Seine ( le pré- 

 sident et le vice-président de ce 

 tribunal devant être pris parmi les 

 juges de celui d'appel, et en con- 

 server même la qualité, pendant 

 l'exercice- temporaire de leurs 

 fonctions criminelles). M. Agier 

 demanda la division. Il accepta la 

 place de juge au Tribunal d'appel, 

 et témoigna le désir d'être dis- 

 pensé de remplir celle de prési- 

 dent au Trii)unal criminel, qui 

 et ail beaucoup plus brillante, mais 

 dont les rigueurs répugnaient à 

 son caractère. Sa réclamation fut 

 accueillie. Il fut autorisé à siéger 

 Com me simple juge d'appel. Il 

 fut, en cette qualité, membre des 

 deux commissions nommées, aux 

 mois de mai et de décembre 1801, 



dans le sein de la compagnie, pour 

 présenter des observations sur les 

 projets des Codes civil et de com- 

 merce. Le travail sur ce dernier 

 code, tel qu'il est imprimé dans 

 le recueil des observations des 

 cours et des tribunaux, est tout 

 entier de sa rédaction. 



M. Agier donnait chaque jour, 

 dans ses fonctions , de nouvelles 

 preuves d'intégrité et d'une grande 

 supériorité de science et de talent. 

 On ne fit donc que déférer au vœu 

 général lorsqu'en 1802, M. d'A- 

 guesseau, président du Tribunal 

 d'appel, ayant été appelé à d'autres 

 fonctions, et M. Treilhard, vice- 

 président, ayant été promu à la 

 place de président, M. Agier fut 

 choisi pour remplir la vice-prési- 

 dence que ces changemens lais- 

 saient vacante. Aumois de septem- 

 bre de la même année, M. Treil- 

 hard , président du tribunal, fut 

 appelé auConseil-d'état : M. Agier, 

 en sa qualité de plus ancien des 

 vice-présidens, eut à remplir par 

 intérim les fonctions de laprésiden- 

 ce, jusqu'à l'installation de M. Sé- 

 guier, qui eut lieu le a/j décembre 

 1802. En 1804? un décret ayant 

 donné aux tribunaux d'appel la 

 qualification de cour^^ à leurs prési- 

 dens celle de premiers présidens, 

 et à leurs vice-présidens celle de 

 présidensy M. Agier dut prendre 

 ce dernier titre , qu'il a toujours 

 porté depuis. A partir de cette 

 époque, et jusqu'à la fin de sa vie, 

 il consacra à la religion tout le 

 temps que ses profondes connais- 

 sances en droit, un jugeinent sûr 

 et l'extrême facilité de rédaction 

 qu'il apportait dans ses fonctions, 

 lui permettaient de dérober aux 

 affaires judiciaires. 



Au mois de janvier 1811 , la 



