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rêt de la Cour desPah's, du i"^ juil- 

 let 1819^ suivie de quelques ex- 

 plications sur l'antique et vrai jury 

 qu'il conviendrait d'admettre dans 

 les jugemens des Pairs de France ; 

 sur l'erreur du jury français et 

 sur l'atrocité du jury anglais... ter- 

 minée par une analyse des précédeii- 

 tes plaintes y avec nouvelles charges 

 et nouvelles plaintes sur nouveaux 

 faits. Pour M. J. B. Selves.. contre 

 M' le baron Séguier, premier Pré- 

 sident de la Cour Royale de Paris , 

 Pair de France, et contre M. Bel- 

 lart, Procureur général de la Cour 

 Royale, et Jacquinot-Pampelune , 

 Procureur du roi au Tribunal de V 

 instance de Paris. — Paris, imp. 

 de Deniigon 5 1819; petit in-fol. 

 de 5 feuilles, réimprimé la même 

 année, format in-8. 



XXII. Arclii-Brigandage, n°6. 

 Lettre àM. Chréstien dePoly, pré- 

 sident CL Paris, de la Chambre des 

 vacations, en 1820^ sur les torts et 

 prévarications de ce président, sa 

 partialité et sa faveur pour des offi- 

 ciers ministériels. Paris, imprime- 

 rie de Doublet, 1820 ; in-8 de 3/4 

 de feuille. 



XXIII. Calamité judiciaire. Pré- 

 cis pour Selves contre Hurteau 

 huissier. Chevalier avoué. Bonne- 

 fond priseur. Paris , imp. de Dou- 

 blet , 1820. in-8 d'une feuille. 



XXIV. Calamité judiciaire. Nou- 

 vel acte de déni de justice et déiion- 

 ciation de nouvelles prévarications et 

 forfaitures , et avis à mes créanciers 

 et à l'opinion publique , contre des 

 huissiers, des avoués et même des 

 juges, pour scj^vir au jugement du 

 pourvoi contre l'arrêt qui, en dé- 

 clarant qu'il n'y a ni faits punis- 

 sables , ni diffamation, me renvoie 

 cependant aux Assises , dans l'af- 

 faire de M. Chréstien de Poly; lequel 



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pourvoi tend aussi au renvoi de di- 

 verses affaires hors du ressort de la 

 Cour Royale deParis, pour cause de 

 suspicion légitime. Paris, imp. de 

 Doublet, 1821. in-8 d'une demi- 

 feuille. 



XXV. Calamité judiciaire, à la 

 Cour Royale de Paris. Conclusions 

 motivées à l'effet de juger... sur les 

 plaidoiries... de la cause pour le 

 sieur Selves , contre les sieurs Jo- 

 vart, Magniant et Salmon , tous les 

 trois avoués, et le sieur Martin leur 

 partie; et ci la Cour de cassation , pour 

 lui servir d' instruction sur la de- 

 mande nouvelle en renvoi pour cause 

 de suspicion légitime; et Protesta- 

 tion. Paris, imp. de Doublet, 1821; 

 in-8 d'une feuille. 



XXVI. Au Roi et aux Chambres. 

 Mon budget pour l' ordre judiciaire. 

 Paris , Dalibon , 1 82 1 ; in-8 d'une 

 demi-fenille. 



XXVII. A la Cour Royale de Pa- 

 ris , et particulièrement à M. le pre- 

 mier Président et àM. le Procureur 

 général; seconde suite de plainte et 

 nouvelle plainte du sieur Selves , 

 contre M. Chréstien de Poly. Paris, 

 imp. de Doublet, 1821; in-8 de 

 5/4 de feuille. 



XXVIII. ^ la Chambre des Pairs. 

 Comparaison très-humble de mon 

 projet de règlement avec celui qui a 

 été présenté à la Chambre par les 

 ministres , le 0.1 avril 1821. Paris, 

 imp. de Doublet, 1821; in-8 d'une 

 feuille. 



XXIX. A la Cour de cassation. 

 Faits suffisans et moyens de cassation 

 et nullité de l' arrêt du 3o mars der- 

 nief , et de tout ce qui a suivi ; pour 

 Selves contre M. le Procureur-géné- 

 7'«/. Paris, imp. de Doublet, 1821; 

 in-8, d'une feuille. 



XXX. A la Cour de cassation, 

 chambre criminelle. Quatrième pour- 



