SEL 



vot contre un quatrième arrêt de la 

 Cour royale de Paris, à raison de la 

 plainte portée contre M. Clirestien de 

 Polv^ vice-président duTribunal de 

 1"^ installée, et nouvelle demande en 

 renvoi pour cause de suspicion légi- 

 time. Paris, imp. de Doublet, 

 1821 ; in-8 d'une feuille. 



XXXI. Assassinats commis par 

 le soi-disant jury français, dé sol ans 

 pour le passé , et ti faire cesser au 

 plus tôt pour l'avenir , en modifiant 

 encore l'art 55 1 du Code d'instruc- 

 tion crimiîielle, relatif à l'adjonc- 

 tion des juges aux jurés , et pétition 

 au Roi et aux Chambres. Paris, 

 imp. de Doublet, 1821; in-8 d'un 

 quart de feuille, tiré à 100 exem- 

 plaires. 



XXXII. A la Cour des Pairs. 

 Requête pour J . B. Selves, à cause 

 de la suite de la plainte pendante 

 devant la noble cour , contre S. S. le 

 baron Séguier, premier Président de 

 la Cour Royale de Paris, et Pair de 

 France. Paris, imp. de Doublet, 

 1821; in-8 d'une demi-feuille. 



XXXIII. jSote contre le projet 

 de loi relatif à l'augmentation des 

 juges du tribunalde la Seine. Paris, 

 imp. de Doublet, 1821; in-8 d'une 

 demi-feuille. 



XXXIV Lettre à son Exe. le 

 Ministre des finances , sur les per- 

 sécutions de certains employés au 

 nom de la Régie. Paris, imp. de 

 Doublet, 1821. in-8 d'une feuille. 



^\X.\ .L' Anti-Processif pour le 

 repos des français et du trône. La 

 calomnie des 2485 procès , et me- 

 sure urgente pour supprimer les 

 vrais processifs , comme ils le fuirent 

 depuis l'an 2 jusqu'en l'an 8, et pour 

 réduire les procès à un dixième ^ et 

 les frais à 25 millions au plus , au 

 lieu de 5oo millions et au-delà, 

 qu'ils coûtent à l'opinion publique: 



SEL 273 



V Lettre. Paris, imp. de Doublet, 

 1821; in-8 d'un quart de feuille. 



XXXVI. A l'opinion publique : 

 DéclarationdeJ.B. Selves, ex-légis- 

 lateur , ancien président, sur partie 

 des faits de vengeance et d'oppres- 

 sion, depuis 20 ans , en lui suscitant 

 des procès , et sur la lâcheté de Rap- 

 peler processif , et protestations con- 

 servatoires , à cause des dénis de jus- 

 tice. Paris, imp. de Doublet, 1821; 

 in-8 de 0/4 de feuille. 



XXXVII. A la Chambre et à la 

 Cour des Pairs. Remontrance très- 

 humble sur quelques erreurs pour 

 les éviter à l'avenir. Paris, imp. de 

 Chassaignon; i822brocHure in-8. 

 ( anonyme. ) 



XXXVIII. Recommandation aux 

 électeurs de la France et surtout de 

 Paris, en 1822. Paris, imp. de 

 Cbassaignon,'i822; broch.in-8. — 

 en faveur de 31. de Lapanouze, 

 candidat ministériel. 



XXXîX. OEuvres sur l'admi- 

 nistration de la Justice, parj. B. 

 Selves, ancien avocat, au ci-devant 

 parlement de Toulouse, etc. dédiées 

 à la ville de Montauban , sa patrie; 

 déposées à la bibliothèque de la ville 

 de Montauban. Paris , Dalibon, 

 1822; in-8 d'une feuille. 



C'est une dédicace des œuvres 

 de l'auteur, dont la réunion forme 

 dit-il, 5 vol. in-8, et qui seront 

 portées successivement jusqu'à 8 

 volumes. 



XL. Lettre à MM. les électeurs 

 de la France, en 1822 ^ et surtout 

 à ceux de Moîitauban, mes compa- 

 triotes. Paris, imp. de Chassai- 

 gnon, 1822 ; brocli. in-8. 



XLI. Au ministre de la Justice 

 Garde-des-Sceaux et à l'opinion pu- 

 blique, l' Anti-Processif; la calom- 

 nie des 2485 procès , et mesure ur- 

 gente pour réduire les procès à moins 



18 



