136 ÉTUDES ET MÉMOIRES 



ARRÊTÉ 



interdisant la circulation, l'achat, la vente et le dépôt de divers pro- 

 duits locaux frelatés ou mal préparés. 



« Le Général commandant supérieur des troupes du groupe de 

 l'Afrique orientale et gouverneur général de Madagascar et dépen- 

 dances, 



« Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; 



« Considérant que les fraudes commises par les indigènes dans la 

 préparation du caoutchouc, de la gomme copale, du rafia, du crin 

 végétal et de la cire sont de nature à jeter le discrédit sur les pro- 

 duits locaux ; 



« Considérant que la pratique de ces fraudes tend à se généra- 

 liser, que des plaintes de divers négociants, trompés sur la compo- 

 sition des produits qu'ils avaient acquis, sont parvenues au gouver- 

 nement général ; 



« Vu le vœu émis par la Chambre d'Agriculture de la Colonie au 

 cours de sa dernière session ; 



« Sur la proposition du Secrétaire général ; 



« Le conseil d'administration entendu, 



« Arrête, 



Art. L^ — A compter du 1" août 1904, la circulation, l'achat, 

 la vente et le dépôt du caoutchouc, de la gomme copale, du rafia, 

 du crin végétal et de la cire, frelatés ou mal préparés, sont inter- 

 dits. 



« x\rt. 2. — Sont considérés comme frelatés ou mal préparés 

 les produits ci-dessus, lorsqu'ils sont mouillés ou qu'ils contiennent 

 des matières étrangères, et notamment ceux auxquels adhèrent des 

 gommes ou résines hétérogènes, des pierres, de la terre, du sable 

 ou des débris de bois. 



« Art. 3. — A compter du l*^' août 1904, la circulation, l'achat, 

 la vente et le dépôt du rafia et du crin végétal présentés 

 autrement qu'en tresses non tordues, composées de brins ne 

 dépassant pas 21 millimètres de diamètre, sont interdits; le crin 

 végétal devra toujours être débarrassé de ses déchets. 



« A partir de la même époque, les boules de caoutchouc ne pour- 

 ront être transportées, achetées, vendues ou déposées que coupées 

 par le milieu en deux parties. 



