LE RAFIA 



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Art. 4. — Les ag-ents des douanes, les préposés forestiers, les 

 agents de la police judiciaire et de la garde rég-ionale et tous autres 

 fonctionnaires assermentés pourront procéder à la visite des produits 

 susvisés, soit sur les routes suivies par les porteurs, soit dans les 

 boutiques ou magasins accessibles au public et où se traitent les opé- 

 rations commerciales. Si les lots visités par eux contiennent des 

 produits dont la circulation, l'achat, la vente ou le dépôt sont 

 interdits, ils les feront conduire au poste administratif ou au bureau 

 des douanes le plus voisin, où le propriétaire sera autorisé à effectuer 

 le triage. 



Art. 5. — Les produits reconnus frelatés seront toujours confis- 

 qués. Il y aura toujours lieu à la rédaction immédiate de procès- 

 verbal en cas d'opposition du propriétaire ou de falsification inten- 

 tionnelle par mouillage ou tout autre procédé. 



Art. 6 — Les contraventions au présent arrêté seront punies de 

 un à cinq jours de prison et de un à quinze francs d'amende ou de 

 l'une de ces deux peines seulement. 



Art. 7. — MM. le Secrétaire général, le procureur général, chef 

 du service judiciaire, le chef du service des douanes, les administra- 

 teurs chefs de province ou de district autonome et les commandants 

 de cercle nont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution 



du présent arrêté. » 



Fait à Tananarive, le l''' juillet 1004. 



Pour le Gouverneur arénéral 



Vu: 



Le Procureur rjénéral 



chef du service judiciaire, 



Signé : Girard. 



et par délégation : 

 Le Secrétaire général, 

 Signé : Lépreux. 



Parle Gouverneur général 

 Le Secrétaire général. 

 Signé : Lépreux. 



Un arrêté du 31 juillet reporta l'exécution de ces mesures au 

 15 septembre 1904. Elles sont maintenant appliquées sur toute la 

 surface de l'île. 



Il faut espérer qu'elles contribueront à augmenter encore l'im- 

 portant commerce dont le rafîa est la base. 



Bulletin du Jardin colonial. 9 



