PARTIE OFFICIELLE 



COTE D'IVOIRE 



ARRÊTÉ 



Le Gouverneur des Colonies, lieutenant-gouverneur de la Côte d'Ivoire, 

 chevalier de la Légion d'honneur, 



Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 18i0, rendue applicable à 

 la Côte d'Ivoire par décret du 10 mars 1893, ensemble le décret du 

 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de 

 l'Afrique Occidentale française et plus spécialement l'article 8 de ce der- 

 nier décret ; 



Vu le décret du 14 avril 1905, remplaçant l'arrêté du 19 juin 1899, sur 

 les taxes de consommation à acquitter par les marchandises mises à la 

 consommation et de toute provenance ; 



Vu le décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des gouverneurs dans 

 les colonies autres que celles à Sénatus-consulte ; 



Vu le décret du 6 mars 1877, rendant le code pénal métropolitain 

 applicable aux colonies de la Côte Occidentale d'Afrique, ensemble le 

 décret du 30 septembre 1887, portant répression disciplinaire spéciale à 

 l'indigénat du Sénégal et Dépendances, 



Arrête : 



Article 1"''. — Une taxe de consommation de 10 °j„ ad valorem est 

 établie sur les kolas récoltés et consommés dans la colonie. La valeur 

 de ce produit sera fixée annuellement par arrêté en Conseil d'administra- 

 tion rendu sur le rapport des commandants de cercle intéressés. 



AiîT. 2. — Toute manœuvre frauduleuse ayant pour but de se sous- 

 traire au paiement de la taxe ci-dessus spécifiée sera passible des peines 

 de simple police; toutefois, lorsque les auteurs de cette manœuvre seront 

 des indigènes non citoyens français, ils seront punis disciplinairement 

 dans la limite fixée par l'article 2, paragraphe P'', du décret précité du 

 30 septembre 1887. 



Bulletin du Jardin colonial. 12 



