446 DOCUMENTS OFFICIELS 



GABON 



ARRÊTÉ 



Fixant une nouvelle taxe pour Vexportalion du caoutchouc en fûts 

 dans les colonies du Gabon et du Moyen-Congo, 



Le Commissaire Général du Gouvernement dans les possessions du 

 Congo Français et dépendances, officier de la Légion d'honneur, 



Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; 



Vu les décrets des 28 septembre 1897, ^j juillet 1902 et 20 décembre 1903 ; 



Vu l'arrêté du 24 mars 1891, créant une tare légale pour l'exportation des 

 fûts de caoutchouc, en remplacement delà tare dite réelle, dans le but de faci- 

 liter la rapidité des opérations de vérification, tare fixée à 12° o par le dit arrêté. 



Vu l'arrêté du 4 juin 1891, élevant la tare légale à 20 "/o. 



Vu la lettre de M. le Lieutenant -Gouverneur du Gabon, en date du 

 3 décembre 1904; 



Vu les rapports successifs des chefs du service des Douanes du Gabon et du 

 Moyen-Congo, tendant à la modification du taux de la tare on vigueur. 



Vu la dépêche ministérielle du 6 mars 190ij, autorisant en principe la modi- 

 fication à apporter à ce régime, sous réserve de la fixation du taux par les colo- 

 nies intéressées ; 



Vu la délibération du Conseil d'administration du Moyen-Congo, en date du 

 23 avril 190j, proposant la fixation de la tare légale à 16 ° „ et celle du Conseil 

 d'administration du Gabon, proposant ce taux à 12 " o ; 



Considérant, dès lors, qu'il y a lieu de procéder à la fixation d'une tare légale 

 spéciale à chacune des colonies du Moyen-Congo et du Gabon ; 



Le Conseil de Gouvernement entendu, 



Arrête : 



Article I'''. — L'arrêté du 4 juin 1891 est rapporté. 



Art. '1. — La tare légale du poids binit pour les l'ùts de caoutchoucs 

 exportés des possessions du Congo français et dépendances est lixé à 12 "/n 

 pour les exportations de la colonie du Gabon, et à 16 ''/o pour les exporta- 

 tions de la colonie du Moyen-Congo. 



Art. 3. — Le Lieutenant-Gouverneur du (rabon et le Secrétaire-Géné- 

 ral du Moyen-Congo sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé- 

 cution du présent arrêté qui sera publié et enregistré partout où besoin 

 sera et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. 



Brazzaville, le '25 août I9()5. 



Pour le Commissaire f^-énéral et par délégation : 



Le Secrétaire Général,, 

 E. Telle. 



