DÉCRET 443 



diaire du Gouverneur au Ministre des Colonies qui les fait parvenir, avec 

 ses propositions, au Département de l'Agriculture. 



Art. 6. — Les règlements d'assimilation applicables aux agents et pré- 

 posés des Eaux et Forêts détachés aux Colonies sont arrêtés avec l'assen- 

 timent du Département de l'Agriculture. 



Art. 7. — Les agents et préposés placés à la disposition du Ministre 

 des Colonies pour le service des Colonies exercent leurs fonctions sous la 

 direction et la responsabilité exclusives du Département des Colonies. 



Art. 8. — Les mesures de détail que comporte l'exécution du présent 

 décret feront l'objet d'un règlement spécial dont les dispositions seront 

 arrêtées de concert entre les deux Départements ministériels intéressés. 



Art. 9. — Le Ministre de l'Agricultui^e et le Ministre des Colonies 

 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent 

 décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au 

 Bulletin officiel du Ministère des Colonies et au Bulletin mensuel de 

 rOflice des renseignements agricoles. 



Fait à Rambouillet, le 30 juillet 1905. 



Emile LouBET. 



Par le Président de la République : 



Le Ministre de r Agriculture, Le Ministre des Colonies, 



RuAU. Clémentei.. 



Le Ministre de l'Agriculture et le Ministre des Colonies, 



Vu le décret de ce jour, réglant la situation des agents et préposés des 

 Eaux et Forêts du cadre métropolitain détachés aux Colonies, 



Arrêtent : 



Article premier. — Les agents et préposés des Eaux et Forêts détachés 

 aux Colonies relèvent, pendant leur séjour aux Colonies, du Ministre des 

 Colonies et sont placés sous l'autorité du Gouverneur général ou du Gou- 

 iverneur. 



Les agents et préposés détachés dans une Colonie ne peuvent recevoir 

 de changement d'atTectation pour une autre Colonie qu'après une entente 

 entre les Départements des Colonies et de l'Agriculture. 



Art. 2. — Indépendamment des notes dont l'envoi est prescrit par l'ar- 

 ticle 4 du décret organique, le chef du service forestier ti^ansmet, pour la 

 fin de l'année, par l'intermédiaire du Gouverneur général ou du Gouver- 

 neur au Ministre des Colonies, qui les fait parvenir au Département de 

 l'Agriculture, une liste de propositions d'avancement en faveur des 

 agents et préposés qui rempliraient les conditions voulues pour obtenir, 

 soit une promotion de classe, soit un grade supérieur dans le courant de 

 l'année suivante. 



