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compris dans sa concession un nombre d "arbres au moins égal au 

 dixième des arbres par lui exploités pendant la même année. 



Art. 10. — Il ne pourra vendre ou exporter les jeunes plants de 

 caoutchouc accrus spontanément ou repiqués par lui, sans l'assen- 

 timent de l'Administration. 



Art. 11. — 11 devra prendre toutes les précautions utiles pour 

 que l'exploitation n'entraîne pas la destruction ou le dépérissement 

 des arbres. 



Art. 12. — 11 ne pourra se servir pour faire les incisions que de 

 la grifîe (espèce de g'ouge recourbée en acier) conforme au modèle 

 prescrit par l'Administration. Sous aucun prétexte les incisions ne 

 pourront être faites à coups de hache. Elles pénétreront toute la 

 profondeur de l'écorce sans s'enfoncer dans le bois. 



Art. 13. — Le gemmage des arbres et la récolte du caoutchouc 

 ne. pourront avoir lieu, chaque année que du l""'' mai au 31 août 

 seulement. 



Art. 14. — Le gemmage ne devra être pratiqué, dans le cours 

 d'une même période que d'un seul côté de l'arbre et au moyen seu- 

 lement d'une incision lonçfitudinale et d'incisions latérales et lég^è- 

 rement obliques y aboutissant. Ces dernières ne doivent pas 

 s'étendre chacune sur plus d'un quart de la circonférence del'arljre, 

 elles devront être faites tantôt à droite tantôt à gauche de l'incision 

 longitudinale k une distance de 30 centimètres les unes des autres. 



Art. 15. — 11 est rigoureusement interdit de gemmer les 

 branches et les racines et de faire du feu près des arbres soumis au 

 gemmage. 



Art. 16. — Le concessionnaire payera à l'Etat une indemnité 

 dont le montant sera fixé, définitivement et sans recours par l'Ad- 

 ministration ; mais, qui ne pourra dépasser cent francs, ni être infé- 

 rieur à cinquante francs pour chaque arbre gemmé qui viendrait à 

 périr, à moins qu'il ne soit dûment constaté que la perte de l'arbre 

 ne résulte pas d'un excès de gemmage. 



Art. 17. — L'Administration se réserve le droit de disposer, 

 dans l'intérêt de la colonisation, soit k titre gratuit, soit à titre oné- 

 reux, de telle partie des terrains compris dans la concession qu'elle 

 jugera utile. Toutefois dans le cas où l'Administration userait de 

 cette faculté jusqu'à concurrence de plus d'un Adngtième de la con- 

 tenance louée, la redevance subirait une réduction proportionnelle 

 k la superficie distraite de la concession. 



