LE CAOUTCtlOUC EN NOLVELLE-CALÉDOME 105 



des permis d'exploitation des arbres à caoutchouc sur les terrains 

 de l'Etat. En 1901, M. Telle, gouverneur par intérim delà colonie, 

 prit sur la proposition de Monsieur le Chef du Service du domaine 

 de l'Etat, de la Colonisation et de l'Aa^riculture l'arrêté suivant : 



Art. 1*"''. — La concession du droit d'extraire les sucs laiteux des 

 arbres à caoutchouc existant sur les terrains du domaine de l'État 

 ne peut en principe, être accordée que par voie d'adjudication 

 publique. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une concession dont la durée 

 ne doit pas dépasser 6 ans et que le même territoire n'est demandé 

 que par une seule personne, la concession pourra être accordée à 

 lamiable. 



Un cahier de clauses spéciales sera établi pour chaque conces- 

 sion, le présent arrêté ne fixant que les règles et conditions g"éné- 

 rales auxquelles toute concession sera soumise. 



Art. 2. — La durée de chaque concession sera de ans au 

 moins. 



Art. 3. — La même personne ne pourra obtenir soit par voie 

 d'adjudication, soit de g'ré à gré une concession portant surune sur- 

 face de plus de dix mille hectares. 



Art. 4. — Sont seuls compris dans la concession : 

 Le banian et ses variétés. 



En sont formellement exclus : 



Les araucarias ou pins colonnaires ; 

 Les chênes g-omme; 

 Le Kaori. 



Art. 5. — Toute concession donnera lieu à une redevance 

 annuelle qui sera payable en un seul terme et d'avance, pour la l'*' 

 année dans le mois qui suivra la notification de l'approbation du 

 procès-verbal d'adjudication ou de la concession de gré à gré et 

 ainsi de suite pour les années suivantes. 



Art. 6 . — Un cautionnement égal au chiffre annuel de la rede- . 

 vance sera en outre versé par le concessionnaire en même temps que 

 la première annuité de ladite redevance. 



Art. 7. — Les concessions sont personnelles et ne pourront être 

 cédées qu'avec l'adhésion de l'Administration. 



Art. 8. — Le concessionnaire devra se conformer aux règlements 

 forestiers actuellement en vigueur ou qui seraient ultérieurement 

 édictés 



Art. 9. — 11 sera tenu de planter chaque année sur le territoire 



Bill, du Jardin coloiiinl. 1907. II. — N" 53. » 



