7« Année Octobre 1907 N" 55 



PARTIE OFFICIELLE 



MINISTÈRE DES COLONIPIS 



RAPPORT 



Au Président de la Bépuhliqiie française, 



Paris, le 17 août 1907, 

 Monsieur le Président, 



Lattention du ministre des colonies a été appelée sur l'intérêt qu'il 

 y aurait, pour favoriser la culture du cacaoyer au Dahomey, à ce que 

 les cacaos originaires de cette colonie fussent admis à leur entrée en 

 France au bénéfice de la détaxe de la moitié des droits du tarif métro- 

 politain. 



D'autre part, en vue de faire obstacle à la fraude, il a paru nécessaire 

 d'appliquer aux cacaos de toutes provenances introduits dans cette colo- 

 nie un droit d'importation correspondant à l'avantage existant pour ces 

 produits à leur entrée en France. 



En conséquence, nous avons préparé et nous avons l'honneur de 

 soumettre à votre haute sanction les projets de décrets ci-joints, auxquels 

 la section compétente du conseil d'État a donné un avis favorable. 



Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre pro- 

 fond respect. 



Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes 

 chargé de l'intérim du ministère des finances, 



Louis Barthou. 



Le ministre des colonies, 

 Milliès-Lacroix . 

 Le président de la République française. 



Sur le i-apport du ministre des colonies et du ministre des finances, 

 Vu la loi du 11 janvier 1X92, relative à rétablissement du tarif général des douanes 

 et notamment l'article 3, paragraphe 2 ; 

 Le conseil d'Etat entendu, 



But. du Jardin colnnial. 1907. II. — N" 55. 19 



