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Décrète : 



Art. l''^ — Le cacao en fèves et pellicules orig-inaire du Dahomey est 

 admis en France à la moitié des droits du tarif métropolitain 



Art. 2. — Le traitement de faveur accordé par l'article précédent est 

 subordonné aux conditions suivantes : 



A. — Le cacao devra être importé en droiture. 



B. — Il sera accompagné d'un certificat d'origine délivré par les auto- 

 rités locales. 



En outre, des décrets du Président de la République rendus sur la 

 proposition du ministre des colonies et du ministre des finances déter- 

 mineront chaque année, d'après les statistiques officielles fournies par 

 le gouverneur général, les quantités auxquelles s'appliquera le régime de 

 faveur prévu à l'article l'^^ 



Art. 3. — Le ministre des colonies et le ministre des finances sont 

 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, 

 qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré 

 au Bulletin des lois et au Bulletin officiel au ministère des colonies. 



Fait à Rambouillet, le 17 aoiit 1907. 



Le Président de la République française, 



A. Fallières. 

 Par le Président de la République : 

 Le ministre des colonies, 

 MiLLiÈs- Lacroix. 



Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, 

 chargé de r intérim du ministère des finances. 



Louis Barthou. 



Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des finances. 



Vu la délibération de la commission permanente du conseil du Gouvernement de 

 l'Afrique occidentale française en date du 12 mars 1907 ; 



Vu l'avis du ministre du commerce en date dn 14 juin 1907 ; 



"Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du gouvernement général 

 de l'Afrique occidentale française ; 



Vu le décret du 14 avril 1905, fixant les droits à percevoir à l'entrée et à la sortie 

 de l'Afrique occidentale française modifié par les décrets, des 10 mars, 2 mai 1906 

 et 31 janvier 1907 ; 



Vu la loi du 7 mai 1S8I ; 



Le conseil d'Etat entendu, 



Décrète : 



Art. l«^ — Le tableau A de l'article l" du décret du 14 avril 1905 est 

 complété ainsi qu'il suit : 



