7« Année Novembre 1907 N'^ 56 



PARTIE OFFICIELLE 



DÉCRET LIBRARY 



relatif aux droits de sortie des caoutchoucs de Madagascar. NEW YORK 



BOTANICAL, 

 RAPPORT GARDEN. 



Au Président de la République française. 



Paris, le 26 août 1907. 

 Monsieur le Président, 



J'ai l'honneur de vous soumettre ci- joint un projet de décret portant établissement 

 d'un droit de sortie de 40 centimes par kilof^ramme sur le caoutchouc exporté de 

 Madagascar, 



En me proposant cette mesure, l'administration locale a eu pour but d'améliorer 

 la qualité du caoutchouc indigène, qui avait motivé les plaintes du commerce métro- 

 politain. Le droit en question, basé sur le poids, incitera évidemment les exportateurs 

 à n'expédier que des produits relativement purs, en les purgeant des pierres et des 

 matières lourdes qu'y mélangent les indigènes. 



L'établissement de ce droit créera, d'autre part, à la colonie des ressources impor- 

 tantes qui permettront la réalisation des vues de mon département touchant la réduc- 

 tion de l'impôt de capitation, qui pèse trop lourdement sur l'indigène. A ce propos, 

 il est bon de remarquer que, jusqu'à présent, tout le caoutchouc récolté à Madagas- 

 car est tiré des forêts domaniales, soit qu'elles aient été concédées, soit que les indi- 

 gènes y aient libre accès. Il ne paraît donc pas excessif que la colonie, sous une forme 

 quelconque, retire un certain profit des avantages qu'elle concède. 



Si vous partagez ma manière de voir, je vous serai obligé de vouloir sanctionner 

 le projet de décret ci-joint, qui a reçu l'approbation du conseil d'État. 



Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. 



Le ministre des colonies, 

 Milliès-Lacroix. 



Le Président dé la République française, 



Sur le rapport du ministre des colonies. 

 Vu l'avis du ministre du commerce et de l'industrie; 



Vu l'avis émis par le conseil d'administration et par le gouverneur général de Mada- 

 gascar et dépendances ; 



Vu la loi du 7 mai 1881, relative à l'établissement d'un tarif général des douanes, et 

 notamment l'article 3 ; 



Vu la loi du 6 août 1896, déclarant colonie française Madagascar et ses dépen- 

 dances ; 



Vu le décret du 28 janvier 1896, rattachant les établissements de Diégo-Suarez, 

 P-Nossi-Bé et Sainte-Marie à l'administration de Madagascar; 



CJ: Vu le décret du 13 février 1898, relatif aux pénalités en matière de droit de sor- 

 tie ; 

 ^~~' Le conseil d'État entendu, 

 '^■^ Bill, du Jardin colonial. 1907. II. — N" 56. 25 



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