354 DOCUMEMS OFFICIELS 



Décrète : 

 Art. l*^"^. — Le caoutchouc récolté à Madagascar et dans ses dépen- 

 dances est soumis, à la sortie de la colonie, à un droit de 40 centimes 

 par kilogramme net ; la durée de la perception de cette taxe est limitée au 

 31 décembre 1908. 



Art. "2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent 

 décret, qui sera publié aux Jo/;r/;a»j: officiels de la République française 

 et de la colonie de Madagascar, et inséré au Bulletin des lois et au Bul- 

 letin officiel du ministère des colonies. 



Fait à Rambouillet, le 21 août 1907. 



A. Faluères. 



Haut-Sénégal et Niger 



Arrktk : 



portant interdiction de la chasse aux aigrettes sur tout le territoire du 

 IIaut-Séné(jal-Niger, pendant une durée de deux ans. 



Le Gouverneur général p. i. de l'Afrique occidentale 



FRANÇAISE, OfFICIER DE LA LÉGION d'hONNEUR, 



Vu le décret du IS octobre 190 i, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique 

 occidentale française ; 



Vu le décret du 30 septembre 1887, déterminant les pouvoirs répressifs des 

 administrateurs ; 



Sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur du Ilaut-Sénégal-Niger. 



Arrête : 



Article premier. — La chasse aux aigrettes, grande aigrette {ardea 

 alha), aigrette garzette {(jarzetta garzelta) est interdite sur tout le terri- 

 toire du Haut-Sénégal-Niger, pendant une durée de deux ans, à compter 

 du 1" janvier 1908. 



Cette interdiction s'applique également aux concessions territoriales 

 provisoires et aux propriétés privées autres que les terrains attenant à 

 une habitation et entourés d'une clôture continue faisant obstacle à toute 

 communication avec les héritages voisins. 



En conséquence, la détention, la circulation et la vente des plumes 

 d'aigrettes et crosses provenant du Ilaut-Sénégal-Niger sont interdites à 

 partir de la même date. 



Art. '2. — Le commerce des plumes provenant des établissements 

 d'élevage des aigrettes domestiques sera pratiqué à l'aide de laissez-passer 

 spéciaux délivrés par les Commandants de cercle, après constatation 

 dûment effectuée par ces fonctionnaires de l'origine de chaque lot. 



Art. 3. — Les Européens et assimilés reconnus coupables d'infractions 



