1^ Année Juillet 1907 N'^ 52 



PARTIE OFFICIELLE 



ARRÊTÉ 



SoumeUanl aux conditions du Inrif (fénéva.1 des Douanes, 

 les conserres de viandes en boites provenant de fFAranger. 



MINISTKRK ni-:S COLONIES 



RAPPORT LÎBRARY 



AU l'RlîSIDKNT DK LA Rlh'UBLIQUlî KRANÇAISl-: NEW YORK 



BOTANÎCAL 



Paris, le 5 juin 1907. QARDEN 



Monsieur le Pi'ésident, 



Le conseil général de la Nouvelle-Calédonie a émis, dans sa séance du 

 10 décembre 1905, un vœu tendantà soumettre aux droits du tarif général 

 les conserves de viande en boîtes provenant de Fétranger. 



Cette demande est motivée par le désir d'accorder à la fabrication 

 locale la protection qui lui est nécessaire pour se développer et notam- 

 ment pour lui permettre de solliciter l'admission en franchise de ses pro- 

 duits dans la métropole. En outre, la mesure présente un réel intérêt en 

 raison des services qu'elle est appelée à rendre à l'industrie de l'élevage ; 

 elle favorisera l'emploi des terres du domaine de l'Ktat qui ne peuvent 

 être utilisées que comme terrains de pâturage. 



Le tarif d'exception dont bénéficient les conserves de viande étrangères 

 introduites dans la colonie n'est d'ailleurs plus justifié aujourd'hui par suite 

 de la reconstitution de troupeaux calédoniens. 



Je ne vois en conséquence que des avantages à ce que le vœu précité 

 du conseil général de la Nouvelle-Calédonie soit pris en considération, et, 

 dans ce but, j'ai fait préparer le projet de décret ci-annexé, qui a reçu 

 l'adhésion de M. le ministre du commerce et du conseil diktat, portant 

 suppression du tableau des exceptions au tarif général des douanes, en 

 vigueur dans la colonie de l'article « conserves de viande en boîtes ». 



J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien le revêtir de votre 

 signature. 



Veuillez agréer, monsieur le Président, les hommages de mon pi'ofond 

 respect. 



Le ministre des colonies, 

 Milliès-Lacroix. 

 Bal. du Jardin colonial. 1907. II. — N" 52. 1 



