2 DOCUMENTS OFFICIELS 



Le Pi'ésident de la République française, 



Sur le rapport ilu ministre des colonies, 



"\'u l'avis émis par le conseil général dans sa séance du lo décembre 1005; 



Vu l'avis du ministre du commerce et de l'industrie : 



Vu la loi du II janvier 1892, relative à l'établissement du tarif j,'éuéral des 

 douanes; 



Vu les décrets des 26 novembre 1892, 13 janvier 11S94, 21 juin 1S96, 30 décembre 1897^ 

 8 mars 1900, 16 janvier 1901, IS juillet 1901, 12 juillet 1902 et 6 novembre 1906, relatifs 

 au tarif spécial des douanes en Nouvelle-Calédonie ; 



Le conseil d'I'Uat entendu. 



DÉCRÈTE : 



Art. 1'^ — Est supprimé du tableau des exceptions au tarif g-énéral 

 des douanes, annexé aux décrets susvisés, l'article « conserves de viande 

 en boîtes ». 



Art. 2. — Le minisire des colonies est chargé de l'exécution du présent 

 décret qui sera publié au Journal officiel de la République française, 

 inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des 

 colonies. 



Fait à Paris, le .5 juin 1907. 



Par le Président de la République : 

 Le ministre des colonies^ 

 Milliès-Lacroix. 



A. F.A,LLIÈRES. 



Sénégal. 



ARRÊTÉ 

 Relatif à lu coupe et a l'arrachac/e des bois du Domaine colonial. 



Le Gouverneur des colonies, Lieutenant-Gouverneur du Sénégal, Officier 

 DE LA Légion d'honneur. 



Vu l'ari-èté du 15 septembre 1897, interdisant la coupe des arbres du domaine 

 colonial : 



Considéi^ant que, pour assurer une répression plus efficace, il importe de compléter 

 les dispositions de l'arrêté sus-visé ; 



Vu les articles 13 et 23 du décret du 20 juillet 1900, sur le régime forestier du 

 Sénégal ; 



Le Conseil privé et le Conseil d'administration entendus, 



Arrête : 



Art. P"". — Les bois provenant de la coupe ou de l'ébranchage non 

 autorisés d'arbres ou arbrisseaux du domaine colonial seront saisis, ainsi 

 que tous objets façonnés avec lesdits bois. 



