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DOCUMENTS OFFICIELS 



PROPOSITION DE LOI 



Article unique 



Le numéro 78 du tarif général des Douanes sera, désormais, ainsi libellé 

 et complété : 



en 

 O 



es 



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78 



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MATIERES 



VKGETAI.KS 



Manioc sec, sagou, salep, 

 fécules exotiques 



Tapiocas et dérivés des 

 fécules exotiques 



TAlîIt^ GENERAL 



S Produit d'oi'ij: 

 européenne 



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DROITS (décimes et 4 "/o compris' 





francs 



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