PROPOSITION DE LOI 9 



en temps opportun une protection plus importante pour ces produits 

 d'origine coloniale française. 



Reprenant, dautre part, les termes du rapport de M. Noël, nous 

 avons, avec votre Commission, « pensé qu'il était utile d'établir une 

 distinction entre la fécule exotique et son produit final, le tapioca; 

 qu'entre la matière première et le produit fabriqué, il était utile de main- 

 tenir un écart d'une certaine valeur ». 



Nous estimons donc qu'il serait nécessaire, pour atteindre ce but, de 

 scinder le n" 78 du tarif général des douanes comprenant actuellement les 

 sagou, salep, fécules exotiques et leurs dérivés, de manière à placer les 

 tapiocas et dérivés des fécules exotiques sous un numéro spécial qui 

 serait le 78 his, afin de permettre l'application d'un droit de douane supé- 

 rieur sur ces derniers produits. 



Enfin, pour compléter sur ce point le tarif général des douanes et sup- 

 primer une lacune, nous pensons qu'il faudrait ajouter « le manioc sec » 

 à la nomenclature du n" 78, qui comprendrait alors les manioc sec, sagou, 

 salep et fécules exotiques. 



M. le Ministre des Colonies, saisi par nous de cette importante ques- 

 tion, a écrit à l'un de nous, à la date du 23 septembre dernier, une lettre 

 qui se termine ainsi : « J'aborde enfin la dernière question dont vous 

 avez bien voulu m'entretenir, celle des droits sur la fécule du manioc et 

 les tapiocas. Il est entièrement exact que mon Département, à plusieurs 

 reprises, a sollicité le renforcement de la protection dont jouissent les 

 fécules et tapiocas des Colonies à leur entrée en France. Mais l'initiative 

 d un projet de loi en ce sens appartient au Ministère du Commerce : 

 celui-ci s'est toujours refusé à la prendre, arguant que le Gouvernement 

 avait déjà sollicité le relèvement de tarifs décidés pour ces articles par la 

 loi du 31 mars 1896, et ne pouvait provoquer une nouvelle modification 

 des droits qu'il avait lui-même proposés. M. Delombre, puis M. Mille- 

 rand, firent observer à cette occasion qu'il était préférable de laisser à 

 l'initiative parlementaire le soin de provoquer un nouvel examen du 

 régime des tapiocas exotiques. C'est alors que, d'accord avec M. de Mahy, 

 vous déposâtes, le 18 novembre 1901, une proposition de loi en ce sens. » 



Il est donc indispensable, dans les circonstances actuelles, de reprendre 

 une question qui intéresse à un très haut point non seulement la prospé- 

 rité, mais la vitalité même de quelques-unes de nos colonies. 



Nous ajouterons que nos grandes possessions d'Afrique, et surtout 

 Madagascar, qui cherche encore sa voie, et où le sol convient presque par- 

 tout à la culture du manioc, sont aussi intéressées que nos anciennes 

 colonies, à voir assurer d'une protection efficace une production qui sera 

 pour elles un élément très sérieux de prospérité. 



En conséquence, nous avons l'honneur de soumettre à la Chambre la 

 proposition de loi suivante : 



