DÉCRET 91 



MADACxASGAR 



DÉCRET 



prorogeant jusqu'au 3J décembre 1905 l'interdiction d'exporter des 

 vaches et génisses hors de la colonie de Madagascar et Dépen- 

 dances, et maintenant à J 5 francs le droit de sortie sur les bœufs. 



Le Président de la République française, 



Sur le rapport du Ministre des Colonies, 



Vu Tavis favorable du Ministre du Commerce; — Vu l'avis émis par le con- 

 seil d'administration de la colonie de Madagascar et Dépendances; — Vu l'ar- 

 ticle du sénatus-consulte du 3 mai 18o4; — Vu la loi du 11 janvier 1892, rela- 

 tive à l'établissement du tarif général des douanes ; — Vu la loi du 6 août 1896, 

 déclarant colonie française Madagascar et ses Dépendances; — Vu la loi du 

 6 avril 1897 appliquant à Madagascar le tarif général des douanes; — Vu le 

 décret du 28 janvier 1896 rattachant les établissement de Diégo-Suarez, Nossi- 

 Bé et Sainte-Marie à l'administration de Madagascar; — Vu le décret du 

 13 février 1898, jjortant approbation des pénalités prévues par l'arrêté du 

 19 septembre 1897; — Vu le décret du 19 septembre 1903, interdisant l'expor- 

 tation des vaches et génisses hors de la colonie de Madagascar et Dépen- 

 dances jusqu'au 31 décembre 1904, 



Le Conseil d'État entendu. 



Décrète : 



Akticle l''^ — L'interdiction d'exporter des vaches et génisses hors 

 de la colonie de Madagascar et ses Dépendances est prorogée jusqu'au 

 31 décembre 1905, sous la réserve suivante : tout exportateur de bœufs 

 peut exporter en même temps un nombre de vaches ou de génisses égal 

 au vingtième du nombre de bœufs exportés. Cette faculté ne pourra 

 être reportée d'un chargement sur un autre. 



Art. 3. — II sera perçu, jusqu'au 31 décembre 1905, un droit de sor- 

 tie de 15 francs par tête sur les bovidés exportés. 



Art. 6. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du pré- 

 sent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République fran- 

 çaise et de la colonie de Madagascar, et inséré au Bulletin des lois et au 

 Bulletin officiel du Ministère des Colonies. 



Fait à Paris, le 16 décembre 1904. 



Emile LouBET. 



