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loi du 29 janvier 19():î ne s'appliqueront à lavenir qu'aux mélasses irori- 

 gine étrangère. » 



La loi du 29 janvier 190!i, que vise M. tiérault-Richard, avait main- 

 tenu, en effet, l'article 5 de la loi du 7 avril 1897 qui contient les disposi- 

 tions suivantes : 



« Sont en outre modifiés comme suit les droits de douane des dérivés 

 du sucre énumérés ci-après : 



« Mélasses autres que pour la distillation, ayant en richesse saccharine 

 50 °/o au moins. 



(( Tarif général, 24 l'r. 75 pour 100 kilos ; 



« Tarif minimum, 20 l'r. 75 — 



« Mélasses autres que pour la distillation, ayant en richesse saccharine 

 plus de 50 »/o. 



o Tarif général, 52 fr. 50 pour 100 kilos ; 



« Tarif minimum, 42 fr. 90 — v. 



Notre honorable collègue expose que ces dispositions s'appliquent aussi 

 bien aux mélasses de nos Colonies qu'aux mélasses des pays étrangers et 

 que les taux des tarifs étant prohibitifs, une importation en France de ce 

 produit autrement que pour la distillerie, n'est pas possible. Il est évi- 

 dent, selon lui, que le législateur, en votant l'article 5 de la loi du 7 avril 

 1897 et plus tard l'article 2 de la loi du 29 janvier 1903, n'a pensé 

 qu'aux mélasses étrangères. 



« Il n'y a, en effet, dit l'auteur de la proposition, aucune raison pour 

 que les mélasses coloniales, contrairement aux principes qui régissent les 

 relations de la mère patrie avec ses Colonies et contrairement à la plus 

 élémentaire équité, soient traitées à leur importation en France comme 

 un produit d'origine étrangère et autrement que les mélasses provenant 

 de nos sucreries indigènes. » 



Ce qui, croyons-nous, avec l'auteur de la proposition, explique l'ano- 

 malie des dispositions des deux lois, c'est que lors de leur discussion il 

 n'y avait aucun intérêt à l'importation en France des mélasses coloniales 

 ni pour les Colonies, ni pour la métropole. 



On sait que, jusqu'ici, les mélasses des Colonies se présentaient peu sur 

 nos marchés, parce qu'on les employait aux lieux de production, pour la 

 fabrication du rhum, du tafia, etc., etc. 



« Aujourd'hui, par suite de la mévente des tafias, constate notre col- 

 lègue, la situation est totalement changée, et il y a actuellement nécessité 

 pour les Colonies d'exporter une certaine quantité des mélasses qui se 

 trouvent inemployées et dont l'utilisation contribuerait au relèvement 

 économique de plusieurs Colonies qui ont, littéralement, comme la Gua- 

 deloupe, la famine à leurs portes. 



« Le marché métropolitain est de beaucoup le plus rémunérateur pour 



