ARRÊTÉ 5 



La carte d'immatriculation mentionnera les mutations de province à 

 province, ainsi que le versement de la taxe annuelle de capitation. 

 Elle sera retirée, en cas de vente des animaux, à l'extérieur du Laos. 



Art. 7. — Toute infraction, relative à limmatriculation et au paiement 

 de la taxe annuelle de capitation des éléphants, sera passible d'une amende 

 de dix à cinquante piastres. 



Art. 8. — La vente des éléphants à l'intérieur, de province à province 

 ou à l'extérieur, pourra, s'il y a lieu, être momentanément interdite, par 

 un arrêté du Résident supérieur. 



Art. 9. — Le Résident supérieur au Laos est chargé de l'exécution du 

 présent arrêté. 



Hanoï, le 13 octobre 1904. 



Beau. 



NOMINATIONS ET MUTATIONS 



DANS LE PERSONNEL AGRICOLE 



Par arrêté du Gouverneur général de Tlndo-Chine, en date du 20 

 octobre 1904, 



Est nommé, à compter du f'' septembre 1904, dans le cadre du Service 

 local d'Agriculture de FAnnam, à l'emploi de sous-inspecteur d'Agricul- 

 ture M. Barbier (Augustin-Louis). 



Par décision du Gouverneur général p. i. de l'Afrique Occidentale, en 

 date du 24 octobre 1904, 



M. Blondel, élève jardinier au Jardin colonial de Nogent-sur-Marne, 

 est nommé agent auxiliaire de culture et affecté au Service des Jardins 

 (Gorée-Dakar). 



CHAMBRE DES DÉPUTÉS 



RAPPORT 



de AI. Louis Brunet, député, au sujet de la proposition de loi ayant pour 

 objet d'exempter les mélasses coloniales des droits de douane. 



Messieurs, 



La Chambre des députés a renvoyé à la Commission des Douanes une 

 proposition de loi de notre collègue M. Gérault-Richard, ainsi conçue : 



« A partir de la promulgation de la présente loi sont supprimés tous 

 droits de douane sur les mélasses de sucrerie des Colonies françaises. Les 

 dispositions de l'article 5 de la loi du 7 avril 1897 et de l'article 2 de la 



