4 DOCLMK.NTS OFFICIELS 



INDO -CHINE FRANÇAISE 



ARRÊTÉ 



Le Gouverneur j^énéral de l'Indo-Chine, officier de la Légion dhon- 

 neur, 



\'u le décret du "21 avril 1891 ; 



\'u les arrêtés des "29 et 31 janvier 1896, réglementant le commerce et 

 la chasse au piège des éléphants sur divers points du Laos ; 



Sur la proposition du Résident supérieur au Laos, et Lavis conforme 

 du Secrétaire général de Tlndo-Chine ; ." 



La Commission permanente du Conseil supérieur de l' Indo-Chine, 

 entendue, 



Arrête : 

 ARTicr.E l'"^ — Les arrêtés des 29 et 31 janvier 1896 réglementant le 

 commerce et la chasse au piège des éléphants sur divers points du Bas et 

 du Haut Laos sont rapportés à compter du l*"'' janvier 1905. 



Art. 2. — A partir de cette date, le commerce et la capture des élé- 

 phants sont libres sur tout le territoire du Laos, saut' dans les provinces 

 dVUtopeu et de Stung-Treng, où ils ne pourront être exercés que par les 

 habitants. 



Conformément aux coutumes du pays, TAdministration, après entente 

 avec les chasseurs, prélèvera chaque année, pour ses transports, un cer- 

 tain nombre de bêtes capturées. 



Art. 3. — Les propriétaires d'éléphants sont tenus de faire immatri- 

 culer tous leurs animaux au commissariat de leur province respective. 



Art. i. — Les éléphants capturés au Laos seront immatriculés au 

 Commissai'iat de la province dans laquelle ils aui'ont été pris. 



Les éléphants venant de l'extérieur devront être immatriculés au com- 

 missariat de la province dans laquelle ils auront été introduits. 



Art. 5. — Les mutations de province à province et la sortie du terri- 

 toire du Laos feront l'objet d'une déclaration des propriétaires et seront 

 inscrites sur le registre d'immatriculation. 



Art. (). — 11 sera remis pour chaque éléphant une carte d'immatricula- 

 tion sur laquelle figurera le signalement de l'animal. 



La remise de cette carte donnera lieu à la perception dun droit d'im- 

 matriculation, fixé à dix piastres par éléphant. 



Il sera, en outre, perçu une taxe annuelle de capitation fixée à cinq 

 piastres, exigible à la date du L'' janvier de chaque année. 



Cette taxe sera acquittée au commissariat de la province dans laquelle 

 réside le propriétaire de l'éléphant. 



