2 DOCUMENTS OFFICIELS 



DÉCRÈTE : 



Article I''^ — Est fixée à 60.000 kilogrammes la qnanlilù de café ori- 

 ginaire de la Côte d'Ivoire, qui pourra être admise en France, pendant 

 l'année 1904, dans les conditions prévues par les décrets susvisés des 

 30 juin 1892 et 25 août 1900. 



Art. 2. — Le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont 



chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent décret. 



Fait à Paris, le 12 octobre 1904. 



iMilile Loubet. 



décr1':t 



Le Président de la République française, 



Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances; 



Vu les lois du 11 janvier 1892, article 3; du 24 février 1900, article 2, 

 et du l"^"^ juillet 1900 article 2, relatives au tarif des douanes; 



Vu les décrets des 30 juin 1892, 22 août 1896, 25 août 1900 accordant 

 des exemptions ou détaxes à certains produits originaires des Colonies, 



Décrète : 

 Article 1"''. — Sont fixées ainsi qu'il suit les quantités de produits ori- 

 ginaires de la Guinée F'rançaise qui pourront être admises en France, du 

 l^"" juillet 1904 au 30 juin 1905, dans les conditions fixées par les décrets 

 susvisés du 30 juin 1892, 22 août 1896 et 25 août 1900 : 



Café, 25.000 kilogrammes; 

 Bananes, 2.500.000 kilogrammes. 



Art. 2. — Le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont 



chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. 



Fait à Paris, le 12 octobre 1904. 



Fniile Loubet. 



DÉCRET 

 portant organisation du domaine en Afrique Occidentale française. 



Le Président de la République française, 



Décrète : 



titre premier 

 Du domaine publie. 



TITRE II 



Des terres domaniales. 



Art. 10. — Les terres vacantes et sans maître, dans les colonies et 

 territoires de l'Afrique Occidentale française^ appartiennent à l'État. 



