178 DOCUMENTS OFFICIELS 



Monsieur le Président, Nous avons l'honneur de soumettre à votre 

 haute sanction un projet de décret fixant à 15.000 kilos la quantité de 

 vanilles originaires des Etablissements français de l'Océanie à admettre 

 en France, sous un régime de faveur, du 1'^'" juillet 1904 au 30 juin 1905. 



Le crédit accordé à cette denrée, qui est de 10.000 kilos depuis 1899, 

 est signalé depuis quelque temps déjà comme insullisant par les produc- 

 teurs de la colonie et les commerçants de la métropole. 11 résulte, en 

 effet, des statistiques que la récolte s'est sensiblement accrue au cours 

 des dernières années et que les importations ont dépassé, en 1903, le 

 maximum prévu pour la campagne corre#J)ondante. Il paraît dès lors 

 légitime de donner satisfaction aux desiderata des intéressés en portant à 

 15.000 kilos le chiffre du crédit dont il s'agit. 



Cette fixation ne peut avoir qu'une heureuse inlluence sur le dévelop- 

 pement du commerce des Etablissements français de l'Océanie et occa- 

 sionnera vraisemblablement une augmentation corrélative du chiffre des 

 importations de la vanille en France. 



Veuillez agréer. Monsieur le Président, l'hommage de notre profond 

 respect. 



Le Minisire des Finances, 

 RouviER. 

 Le Minisire des Colonies, 



Gaston DoUMEliGUE. 



DECRET 



Le Président de la République française. 



Sur le rapport des Ministres des Colonies et des Finances, 



Vu l'article 3 de la loi du I l janvier 1892 portant établissement du 

 tarif général des douanes; 



Vu le décret du 30 juin 189"2 portant détaxe de moitié des droits du 

 tarif métropolitain pour certains produits originaires des Colonies, 



Décrète : 



Article l'"^. — La quantité de vanilles originaires des h^tablissements 

 français de l'Océanie qui pourront être admises en France du l*"' juillet 

 au 30 juin 1905 dans les conditions établies par le décret sus-visé du 

 30 juin 1892, est fixée à 15.000 kilos. 



Art. 2, — Le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont 

 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. 



Fait à La Bégude-de-Mazenc, le 2 septembre I90L 



lùiiile LouBET. 



