PARTIE OFFICIELLE 



LNDO-CHINE FRANÇAISE 



Le Gouverneur Général de Tlndo-Chine, officier de la Légion d'honneur, 



Vu le décret du 21 avril 1801 ; 



Vu l'arrêté du 2 juin 1897 fixant l'assiette et le tarif de Timpôt foncier anna- 

 mite au Tonkin ; ' 



Considérant que dans l'intérêt du développement économique de la colonie, 

 il importe de favoriser l'industrie de la sériciculture et d'amener les indigènes 

 à donner plus d'extension aux cultures qui s'y rattachent; 



Vu l'avis du Conseil du protectorat du ïonkin ; 



Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, 



La commission permanente du Conseil supérieur entendue, 



Arriîte : 



Article l'"'. — A partir du l" janvier 1905 et jusqu'au 31 décembre 

 1909, les terrains plantés en mûriers, compris jusqu'à présent dans la 

 deuxième catégorie des terrains de cultures diverses, seront exonérés de 

 tout impôt. 



Art. 2. — Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions contraires 

 à celles du présent arrêté. 



Art. 3. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution 

 du présent arrêté. 



Hanoï, le 31 décembre 1904. 



Beau. 



BaUelin du Jardin eoloiiia.1. ^^ 



