360 DOCUMENTS OFFICIELS 



Arrête : 



Article l*^"". — La circulation du caoutchouc adultéré par Tintroduc- 

 tion de matières étrangères est interdite dans toute l'étendue de l'Afrique 

 occidentale française. La circulation des caoutchoucs préparés avec des 

 liquides fernientescibles d'origine animale sera interdite à partir du 

 1^' janvier 1907. 



Art. 2. — Il est interdit aux personnes se livrant à la récolte du 

 caoutchouc de pratiquer des incisions sur les arbres et plantes à caout- 

 chouc à moins d'un mètre de l'issue du sol, de pratiquer des incisions 

 annulaires, de pratiquer des incisions distantes de moins de 15 centimètres 

 les unes des autres et d'une profondeur telle qu'elles entament l'aubier. 



Art. 3. — Des arrêtés des Lieutenants-Gouverneurs pourront interdire 

 la saignée des essences à caoutchouc pendant les mois de l'année oîi se 

 fait plus particulièrement la montée de la sève. 



Des arrêtés du Gouverneur général pris sur la proposition des Lieute- 

 nants-Gouverneurs, après avis du Conseil d'Administration, pourront 

 fermer à l'exploitation les régions ou parties de régions où cette mesure 

 de préservation s'imposerait par suite de l'appauvrissement des essences. 



Art. 4. — Dans les régions à caoutchoucs, des peuplements pourront 

 être constitués par décisions des Lieutenants-Gouverneurs autour des vil- 

 lages, par leurs soins et à leur profit. Ces peuplements devront être voi- 

 sins du village; ils seront la propriété collective des habitants du village 

 qui aurout la charge de leur entretien. 



Art. 5. — Il sera institué, dans les centres à caoutchouc, des écoles 

 professionnelles pratiques du type de celle de Bobo-Dioulasso, où seront 

 enseignés les meilleurs procédés de récolte et de coagulation du caout- 

 chouc. Ces écoles seront organisées de façon à ce que le plus grand 

 nombre d'indigènes puissent y passer dans le cours d'une même année. 



Art. 6. — Les contraventions au présent arrêté seront punies des peines 

 de simple police, sauf en ce qui concerne les indigènes non citoyens fran- 

 çais qui resteront passibles des dispositions édictées par le décret du 

 30 septembre 1887. 



Art. 7. — Le présent arrêté sera enregistré, inséré et communiqué 

 partout où besoin sera. 



Corée, le V février 1905. 



E. ROUME. 



ARRÊTÉ 



créant un Service zoolechnique et des épiznoties (Lins les colonies 

 de l'Afrique occidentale française. 



Le Gouverneur général de l'Afrique occidentale française. Comman- 

 deur de la Légion d'honneur, 



