ARRÊTÉ 361 



Vu lo décret du 18 octobre 1904 réorganisant le Gouvernement général de 

 l'Afrique occidentale française; 



Le Conseil de Gouvernement entendu, 



Arrête : 



ARTicr.E l''^ — Il est créé dans les colonies de TAfrlcjuc occidentale 

 française un Service zdotechnique et des épizooties, chargé : 



1° De l'étude de toutes les questions se rattachant à l'élevage du bétail ; 



2° De la police sanitaire des animaux. 



Art 2. — Ce service est assuré dans chaque colonie par un vétérinaire 

 attaché au Service local d'agriculture. 



Il est soumis à l'inspection technique d'un vétérinaire-inspecteur atta- 

 ché à l'inspection de l'agriculture et chargé, sous l'autorité directe de 

 l'Inspecteur de l'agriculture, de coordonner les études d'ensemble ayant 

 trait à l'élevage du bétail et à la police sanitaire des animaux, et d'en cen- 

 traliser les résultats. 



Art. 3. — Indépendamment de lejjr solde, les vétérinaires recevront 

 un fonds d'abonnement de "2. iOO francs pour tenir lieu de tous frais de 

 service, de bureau de déplacement, etc. 



Gorée, le 31 décembre 1904. 



E. RoUME. 



COTE D'IVOIRE 



DÉCRET 



établissant un droit sur les cafés introduits à la Côte dVvoire. 



RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 



Monsieur le Président, 



Les cafés originaires de la Côte d'Ivoire bénéficient, en vertu des décrets des 

 30 juin 1892 et 2.^ août 1900, d'une détaxe de 78 francs les 100 kilos à l'impor- 

 tation dans la métropole. Il a paru nécessaire, en vue de faire obstacle à la 

 fraude, d'appliquer aux cafés de toutes provenances introduits à la Côte 

 d'Ivoire, un droit d'importation correspondant à l'avantage existant [jour ces 

 produits à leur entrée en France. 



Tel est l'objet du projet de décret ci-joint que nous avons rhonueur de sou- 

 mettre à votre haute sanction après avis du Conseil d'Etat. 



Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre pro- 

 fond respect. 



Le Ministre des Colonies, 



Clémentel. 

 Le Ministre des Finances^ 



RoiJVIER. 



