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DÉCRET 



Le Président de la République française, 



Sur le rapport du Ministre des Colonies, 



Vu l'avis émis en Conseil de Gouvernement par le Gouverneur général de 

 l'Africfue occidentale; — Vu Tavis du Ministre des Finances; — Vu la loi du 

 7 mai 1881 ; — Vu la loi du 11 janvier 1892 (art. 3) ; — Vu la loi du 5 juin 

 1899 portant approbation de la convention conclue à Paris, le 14 juin 1898, 

 entre la France et la Grande-Bretagne, ensemble le décret du 27 juin 1899 

 portant promulgation de ladite convention; — Vu le décret du 18 octobre 1904 

 (art. 7); 



Le Conseil d'État entendu, 



Décrète : 



Article 1". — Il est établi un droit de 78 francs les 100 kilos sur les 

 cafés de toutes provenances introduits à la Côte dlvoire. 



Art. 6. — Le Ministre des Colonies est chargé de Texécution du pré- 

 sent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République fran- 

 çaise, inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère 

 des Colonies. 



Fait à Paris, le 4 février 1905. 



Emile Loubet, 



NOMINATIONS ET MUTATIONS 



DANS LE PERSONNEL AGRICOLE 



Afrique occidentale. 



M. Blot, vétérinaire en second, hors cadre, est nommé vétérinaire du 

 Service zootechnique et mis à la disposition de M. le Lieutenant gouver- 

 neur de la Guinée, 



Sont promus agents de culture de 3* classe : MM. Edwards et Dufossé, 

 agents de culture de 4^ classe en service en Guinée Française. 



Sont promus à l'emploi d'agent de culture de 5* classe : 



MM. Dumas, agent de culture de 5^ classe. 

 Maury, 

 Ferré. 



M. Estève, agent de culture au Dahomey, diplômé de l'Ecole supérieure 

 d'Agriculture coloniale, est nommé agent de culture de 4« classe du Séné- 

 gal et mis en cette qualité à la disposition du lieutenant gouverneur du 

 Haut-Sénégal et Niger. 



