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de grande consommation ; elles entraînent la mauvaise qualité de ces 

 objets, qui contiennent parfois une proportion considérable de « charge ». 

 Toutefois, mises à part, elles trouvent leur utilisation pour certains pro- 

 duits spéciaux, tels que gommes, moulages, etc., et se vendent encore au 

 prix de 3.000 francs la tonne. Elles ne peuvent être confondues avec les 

 caoutchoucs dans les classifications opérées parles courtiers et industriels 

 qui échantillonnent toujours. 



De l'enquête très complète que constitue l'ensemble de ces éléments 

 d'information, il découle des conclusions sensiblement différentes, sur 

 certains points, de celles arrêtées Tannée dernière. A cette époque, il 

 importait surtout de ne porter atteinte à un régime qui avait donné 

 d'excellents résultats en Guinée et sur lequel reposaient en grande partie 

 les finances de cette colonie, que dans la mesure nécessaire pour rendre 

 sa réglementation régulière et d'examiner s'il n'était pas possible de 

 l'étendre ensuite aux autres colonies de l'Afrique occidentale française. Il 

 semble résulter de tous les renseignements recueillis depuis lors que ce 

 régime, praticable dans une colonie qui se trouvait, en quelque sorte, 

 réduite à un seul comptoir d'exportation, Conakry, présenterait des diffi- 

 cultés d'application sans nombre sur une étendue de territoire aussi 

 vaste que l'Afrique occidentale française et dans des colonies où, contrai- 

 rement à ce qui existait à la Guinée, la liberté entière du commerce est la 

 l'ègle. D'ailleurs, toutes les communications qui ont été présentées au 

 Gouvernement général soit par les chambres de commerce, soit par les 

 maisons d'exportation, concluent toutes de la même façon : c'est le pro- 

 ducteur qu'il faut amener directement à améliorer le produit plutôt que 

 de contraindre le commerçant à rebuter certaines catégories de ce même 

 produit. Dans ces conditions, il n'importe donc plus d'imposer le caout- 

 chouc de droits dilférentiels suivant les qualités, comme il avait été 

 précédemment proposé. Un droit fiscal unique ad valorem^ tel qu'il a été 

 fixé lors de l'adoption du nouveau tarif des droits à l'entrée et à la sortie, 

 suffira à pourvoir aux exigences fiscales, la mercurialisation des qualités 

 suivant valeur permettant d'éliminer avec le temps les catégories infé- 

 rieures. 



Il ne reste donc qu'à réprimer par diverses dispositions la fraude, la 

 déprédation des essences, les procédés défectueux de coagulation, qu'à 

 prévenir le dépeuplement des régions à caoutchouc et à en assurer le 

 repeuplement. C'est dans cet esprit que j'ai préparé le projet d'arrêté que 

 j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. En son article l'''", il 

 interdit la circulation de tout caoutchouc adultéré par l'introduction de 

 matières étrangères. J'aurais souhaité vous proposer une mesure plus 

 complète de nature à supprimer toute velléité de faux d'une part, et 

 à fixer d'autre part d'une façon parfaite et définitive le type de l'Afrique 

 occidentale française. La présentation du produit en plaquettes assez 



