PROTECTION DES PEUPLEMENTS DES PLANTES A CAOUTCHOUC 25 



Il va sans dire qu'il y aura tout intérêt à profiter de cette mise 

 en défens pour y constituer de nouveaux peuplements ou réserves 

 de plantes à caoutchouc et que, dans tous les cas, les feux de brousse 

 devront y être interdits. 



CONSTITUTION DE PEUPLEMENTS NOUVEAUX 



L'article i pose le principe de la constitution de peuplements de 

 plantes à caoutchouc, par les villages indigènes et à leur profit. 



Il est admis en effet, en Afrique Occidentale française, que, bien 

 que la plus grande partie des terrains caoutchoutifères fasse partie 

 du domaine émanant de L'Etat, l'indigène n'en exerce pas moins un 

 droit privatif sur les lianes à caoutchouc, soit individuellement, soit 

 sous une forme collective. 



Mais cette situation n'exclut pas l'exercice de la tutelle adminis- 

 trative qui, dans. l'intérêt général, doit veiller à leur bonne exploi- 

 tation et à leur conservation. 



Dans les colonies, où ces peuplements font partie de concessions 

 cédées à des Européens, les concessionnaires sont tenus, de par un 

 cahier des charges, d'une part à une jouissance rationnelle, de l'autre 

 à une reconstitution dont les bases sont variables mais qui n'en est 

 pas moins tenue comme absolument nécessaire. 



Les méthodes d'exploitation ne sont pas moins mauvaises en 

 Afrique Occidentale française qu'ailleurs et si, jusqu'ici, les peu- 

 plements ont été exploités, sans aucune charge pour le bénéficiaire, 

 il n'en est pas moins démontré qu'il faut d'urgence abandonner ce 

 mode abusif d'exploitation et réparer au plus vite cette impré- 

 voyance. 



Il n'est pas utile, je crois, de m'appesantir sur le rôle considé- 

 rable que joue, dans la prospérité de nos colonies, l'exploitation du 

 caoutchouc et combien il serait blâmable de laisser se continuer de 

 pareils errements, dont la conséquence inévitable serait de faire 

 baisser progressivement et dans une large mesure leur prospérité 

 commerciale et leur vitalité même. 



Le soin de reconstituer les peuplements est dévolu incontesta- 

 blement à leur bénéficiaire : l'indigène, c'est le principe que pose 

 la réglementation. 



Selon le mode de propriété en usage dans la région, ces peuple- 

 ments seront établis soit par la collectivité du village, soit par les 

 collectivités ou groupements qui forment ce village. 



