Ît2 DOCUMENTS OFFICIELS 



Guinée Française. 



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ARRÊTÉ 

 Prohibant certains modes d'exploitation des palmiers à huile. 



LI5 LIEUTENANT-GOUVERNEUR jO. /'. UK I.A GUINÉE FRANÇAISE, 



Vu L'ordonnance organique du 7 septembre isio : 



Vu le décret du I* octobre 1901 réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique 

 occidentale française : 



Vu le décret du 30 septembre 1887, fixant les pouvoirs disciplinaires des administra- 

 teurs ; 



Vu l'arrêté local du I" 1 octobre I!mil>. portant énuméralion des infractions spéciales 

 aux indigènes non citoyens français : 



Considérant qu'il importe d'enrayer la destruction des palmiers à huile : 



Sur la proposition du Secrétaire général : 



Arrête : 



Art. I er . — Est considéré comme une infraction spéciale aux indigènes 

 non citoyens français, et comme tombant sous le coup du décret du 

 30 septembre 1887 le fait : d'abattre sans l'autorisation des administra- 

 teurs, les palmiers à huile, d'en extraire la sève ou d'en couper la partie 

 dite chou palmiste. 



Art. 2. — Le Secrétaire général et les Administrateurs des affaires 

 indigènes sont chargés de l'exécution du présent arrête. 



Conakry, le T> décembre 1906. 



Richard. 



NÔMINATK )NS ET MUTATK )NS 

 Indo-Chine. 



Par arrêté du Gouverneur général p. i. de l'Indo-Chine, en date du 10 novembre 



1<|()6, rendu sur la proposition du directeur de l'Agriculture, des Forets et du Com- 

 me rce_de l'Indo-Chine : 



M. Dulac (Pierre), muni du certificat de l'Ecole pratique d'Agriculture 

 de la Héole, est nommé agent de culture de deuxième classe, dans les 

 cadres du personnel agricole de la Direction de l'Agriculture, dc^ Forets 

 et du Commerce de l'Indo-Chine, à compter de la veille du jour de son 

 embarquement à Marseille. 



