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Décrète : 



Art. !'''. — Est fixée à 60.000 kilogr. la quantité de cale originaire de 

 la Côle d'Ivoire, qui pourra être admise en France, pendant l'année 1007. 

 dans les conditions prévues par .les décrets snsvisés des 30 juin 1892 et 

 •25 août 1906. 



Art. 2. — Le ministre des colonies et le ministre des finances sont 

 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. 



Fait à Paris, le 16 janvier 1907. 



A. Fallières. 



Par le Président de la République, 



Le Ministre des colonies, 



Milliès- Lacroix. 



Le Minisire des fi nu mes, 



J. Caillaox. 



DECHET relatif à l'exportation des vaches et génisses 

 hors de Madagascar. 



RAPPORT nu président de la République française. 



Paris, le 31 décembre 190(1. 

 Monsieur le Président. 



M. le gouverneur général de Madagascar a soumis à mon département 

 un projet de décret prorogeant jusqu'au 31 décembre 1907 l'interdiction d'ex- 

 porter des vaches et des génisses hors de la colonie de Madagascar et dépen- 

 dances, interdiction consacrée, en dernier lieu, par le décret du 2U décembre 

 1905. 



Ce dernier texte autorisai! la sortie d'un certain nombre de vaches dans la 

 proportion de 10 % des bœufs exportés à chaque chargement et fixait à 2 IV. 50 

 le droit de sortie sur les bœufs. 



Ce droit était antérieurement de 15 francs et n'avait été réduit que dans le 

 dessein de favoriser le développement, avec l'extérieur, des transactions sur 

 le bétail, qui étaient en décroissance constante depuis 1902. Mais les statis- 

 tiques douanières permettent de constater que le résultai espéré ne s'est pas 

 produit et <pie, malgré l'abaissement des droits, l'exportation des bœufs, en 

 1906, est restée stationnaire et a même accusé une légère diminution. M. le 

 gouverneur général de Madagascar a conclu de ce fait qu'il ne peut y avoir 

 aucun inconvénient à porter à 5 francs le taux du droit de sortie sur les 

 bovidés et c'est ce chiffre qu'il m'a proposé d'inscrire dans le nouveau texte 

 à intervenir. 



Je ne puis partager entièrement sur ce point la manière de voir de M. Auga- 

 gneur el j'estime que la tarification créée par le décret su s visé du 29 décembre 



