7 e Année Février 1907 N° 47 



PARTIE OFFICIELLE 



Ministère des colonies. 



DÉCRET 

 relatif h Ventrée en France des cafés et cacaos en coques venant 



du Congo français. 



Le président de la République française, 



Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des linances. 



Vu les lois du 11 janvier 1892 (art. 3), du 24 février 1900 art. 1 er et 2. et du 

 17 juillet 1900 (art 1"), relatives aux tarifs des douanes : 



Vu le protocole de Lisbonne, du 8 avril 1892. 



Vu les décrets du 22 avril 1899 et du 25 août 1900, édictant des détaxes pour les 

 cafés et les cacaos en fèves originaires de la partie française du bassin conventionnel 

 du Congo ; 



Décrète : 



Art. 1 er . — Sont fixées ainsi qu'il suit les quantités de cales el de 

 cacaos en fèves originaires du Congo français (bassin conventionnel qui 

 pourront être admises en France pendant l'année 1907, dans les condi- 

 tions prévues par les décrets des 22 avril 1894 et 25 août 1900 : 



Cafés, 50.000 kilogr. 



Cacaos, 25.000 kilogr. 



Art. 2. — Le ministre des colonies et le ministre des finances sont 

 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. 



Fait à Paris, le 16 janvier 1907. 



A. Fai.lières. 



Par le Président de la République : 



Le Ministre des colonies, 



Milliès- Lacroix. 



Le Ministre des finances. 



J. Caillaux. 



DÉCRET 



relatif à Ventrée en France du café originaire de la Côte d'Ivoire. 



Le président de la République française, 



Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des linances. 



Vu les lois du 11 janvier 1892 (art. 3), du 24 février 1900 (art. 2), et du 17 juillet mon 

 (art. 2), relatives aux tarifs des douanes ; 



Vu les décrets des 30 juin 1892 et 25 août 1900. accordant des détaxes à certains 

 produits originaires des colonies. 



But. du Jardin colonial. 1907. I. — N° 47. 7 



