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Vu l'article 458 <lu Code pénal; 



Vu les décrets dos 9 mars 1902 et 30 septembre 1904, organisant l'administration 

 indigène ; 



Considérant que les feux de brousse, utiles pour renouveler les pâturages ou 

 déduire des insectes nuisibles, peuvent cependant causer accidentellement de grands 

 dégâts aux plantations, aux forêts et aux habitations ou autres bâtiments ; 



Le conseil d'administration entendu, 



Arrête: 



Art. 1 er . — Les feux de brousse, toutes les fois qu'ils ne sont pas néces- 

 saires pour le renouvellement des pâturages ou la destruction des cri- 

 quets ou autres insectes nuisibles, sont interdits, à moins d'autorisation 

 spéciale du chef de la circonscription. 



Art. 2. — Lorsqu'il sera reconnu nécessaire d'incendier la brousse, les 

 intéressés devront, au préalable, avertir le chef de poste administratif le 

 plus voisin ou le chef du district. 



Art. 3. — Ce fonctionnaire fixera le jour et l'heure de la mise à feu, 

 préviendra les colons qui possèdent des cultures ou des immeubles dans 

 le voisinage et avisera les chefs des villages des environs afin que la popu- 

 lation se tienne prête à combattre le feu à première réquisition. 



Art. 4. — Les chefs de province ou commandants de cercle détermine- 

 ront, pour leurs circonscriptions respectives, par décision locale soumise 

 à l'approbation du Gouverneur-Général, les époques de l'année pendant 

 lesquelles les feux de brousse seront autorisés, les périmètres dans l'inté- 

 rieur desquels ils demeureront interdits, ainsi que les mesures à prendre 

 avant, pendant et après le passage de l'incendie, pour assurer la protec- 

 tion des forêts, des cultures, des habitations, des poteaux télégraphiques, 

 des ouvrages d'art et de tous les points qu'il importera de préserver clans 

 l'intérêt public. Les fokonolona et, à leur défaut, les habitants qui auront 

 demandé l'autorisation, ou fait la déclaration, seront responsables des 

 dégâts dans les conditions prévues par les articles 10, 11 et '25 du décret 

 du 9 mars 1902. 



Art. 5. - - Les infractions au présent arrêté et aux arrêtés ultérieurs 

 qui réglementeront, dans les provinces, les feux de brousse, seront pas- 

 sibles des peines de simple police, sans préjudice des réparations civiles 

 s'il y a lieu. 



Si les faits constatés constituent des délits prévus soit par l'article 

 158 du Code pénal, soit par le décret du 10 février 1900, ils seront répri- 

 més conformément à ces textes. 



Art. 6. — MM. le procureur général et les chefs de province et com- 

 mandants de cercle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé- 

 cution du présent arrêté. 



Tananarive, le 13 février 1907. 



Victor Augagneur. 



