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I.ETTHES PATENTES DC ROY CHARLES, donnees a Paris, 



le 10 aout 1374, dressantes au balif du Velay, 

 auquel par icelles est inhibe do n'inquieter en leurs 

 personnes el biens lesdits consuls au fait de leur 

 charge, mesme de ne reudre aueuu conipte par 

 devant eux ny aulres que par devant les habitans 

 de la ville. 



Alssy confirmation dudit re lablissenient et auto- 

 rite accordee auxdits consuls, donnee par le roy 

 Louys XI, a Orleans, au mois de novembre 1406. 



Concession du roy cuarles , de pouvoir , par les 

 consuls du Puy, lever a pcrpetuite douzc denicrs 

 parisis sur chacune charge de vin entrant en ladite 

 ville et du plus ct du moins , a la charge que cctte 

 obvention el rcvenu seront employes en reparations 

 et entretenement des murailles, portes , ponts , fon- 

 taincs, chemins et chaussecs de la presentc ville ct 

 faubourgs d'icellc, sans que ladite entree ou rcvenu 

 puissc estrc ole en aucun temps ny mis hors de leurs 

 mains pour quelque cause que ce soit ; avee man- 

 dement au senechal de Beaucairc, balif du Velay, 

 juge de la cour Commune, faire jouyr les consuls 

 dudit octroy. Mandons de conlraindrc les rcfusans a 

 les payer ; laquelle concession ct octroy ont etc 

 donnes a Paris l'an 1408. 



Aussi autre concession ct octroy donnes par le roy 

 Louys, portant faculte de lever a pcrpetuite et a 

 jamais sur chacune heste chcvaline ct autre ayantpied 



