612 TITIIES ET PRIVILEGES 



consulat : « Excommunierons lous ceux qui inquie- 

 teront ct empecberont lesdits consuls en la jouis- 

 sance et privileges. » Lesquellcs lettres dc retablis- 

 sement sont inserees dans ladile bulle, laquellc est 



datee d' Avignon, lc , et de son pontilicat le 



quatriesnic an. A l'un dcs bouts est signe , et 



scellees du sceau dc plomb pendant an lacet dc 

 soyc jaune et rouge. 



SECONDE LAYETTE. 



Accord fait sur la restitution du consulat, enlre 

 Henry dc La Tour, arcbidiacrc dc Paris, frere et 

 procureur du roy, de R. P. Bertrand de La Tour, 

 « vesquc du Puy , et Matthieu Barlbelemy, bour- 

 geois ct procureur dcs autrcs consuls , d'autre part ; 

 lequel Henry de La Tour, au nom de son frere, 

 accorde le retablissemcnt et restitution consulaire 

 avec le poids du roy, aux eondilions qui s'en suivent: 



Les consuls pour icelles out droit el puissance 

 d'elire pcrsonnages pour se prendre garde que cboscs 

 venablcs, mesme les comestibles, soient loyalementet 

 sans corruption , par bons poids ct mesures, vendues 

 en la presente ville, comme pain, vin, chair, poissons 

 et autrcs cboses que lesdits cslus par lesdits consuls 

 jugeront entre les mains d'iceux on de run d'eux ; 

 comme aussy pourront jurer entre les mains dcs offi- 

 ciers de la cour Commune au fait de lcur cbarge. 



Lorsquc les elus et eommis trouvcront quclque 

 del'aut ou pcu de loyaute en aucune cbose dc leur 



