C&l rimes f.t privileges 



les consuls, faire information contre Jean Roehier, 

 dit Frances , bastier, pour Fempeche qu'il faisoit aux 

 aqueducs tie 1'eau du Teron passant en ses terres, 

 dont , par sentence dudit balif, les arbres plan tea aux 

 possessions dudit de Frances, empechant la demar- 

 cation desdites eaux, furent coupes, avee inhibition 

 de n'yplus planter ny faire chose par laquelleles eaux 

 fussent empechees ; en date de Fan 140!), le 21 jiiin ; 

 signees par Matthieu Philippe, notaire; con tenant 

 une peau parchemin. 



Lettres patentes du roy Charles , drcssees au balif 

 du Vclay, balif de la cour Commune du Puy, pour, 

 a la requeste des consuls comme ayant le gouver- 

 ncment de la police de la presente ville, de tout 

 ce qui appartient en icelle, faire information des 

 ftvant-galeries, avancements des tables, que quel- 

 qucs uns des habitants de ladite ville avoient fails 

 devanl leur maison au prejudice de la chose publique 

 et contre leur autorite pour , et pour la conser- 

 vation et deterioration de ladite ville, cstrc pourvu 

 faire droit aux parties sommaircment , sans figure de 

 proces. Donnees a Bourges, le Ik octobre i486; 

 signees par le roy, a la relation du conscil De 

 Chouley, et scellecs du grand sceau de cire jaune. 



Man dement du roy louys aux officiers, dresse pour 

 executer lcsdiles lettres obtenucs du roy Charles, 

 son pere , en cc que restant a executer apres son 

 deces. Donne a Paris, le 4 juillet 1463; signe par 



