DP. LA VILLE Df PUY. 037 



el au balif-jugc du Yelav , pour donner mando- 

 mcnt dc corriger ct restreindre lcsdils abus , dont, 

 par ledit seneebal et commissaire, est interdit aux 

 officiers du baillagc dc fairc aucunc information pour 

 cboses legeres ct domestiques, cl fairc paroles in- 

 juricuses eontre ceux-la qui sont a la sauve-garde du 

 roy dans la juridiction de la cour Commune, ct, quant 

 aux autres choses . seront pressecs d'en faire informa- 

 tion , le fcront pour rien , sans argent en emolument, 

 ou cc seroit que qui jure fut partie; eontre le devoir 

 aussy des juges dc la cour Commune, est interdit par 

 le seneebal et commissaire present ; consent reverend 

 perc Guillaume de Cbalencon, evesque, que, lors- 

 «pic scront faitcs enquesles contrc les babitants 

 dc la ville, a cause d'injures ou semblables au- 

 tres crimes legcrs , que lesdites enquestes soient 

 cancellous et au milieu, sans en prelendreaucun salaire 

 ou emolument , ou ee serait que la partie injurieusc 

 soit denoncante, fesant partie civile el criminelle 

 selon forme de droit et eontre la denoncee. Ainay 

 est ordonne auxdits offieiers du baillage el cour 

 Commune du Puy par ledil 96nechal commissaire 

 susdit, a la peine de vingt-cinq mares d'argenl au roy 

 appliquee eontre lee contrevenants. 



Laditeordonnancecontienl deux peaux parchemins 

 ct au logisou est I' Evesque de La Pomme; datee de 

 Tan 1498, 81 le 5 decembre ; signee Pterre Senrant, 



notaire; le seeau pendant aux annex durov. eiiv 

 vertc. a simple queue. 



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