DE LA VlfcLE DU 1'UY. <> i I 



Donneesa Lyon, le 27 juillet 1515; signeesau reply: 



Rege ad relationcin coneilii, Male-hard, ct seellees du 

 grand sccau en cire jaune . a double quelle. 



LETTaES Dl - ROY CHAni.ES , par 1 esq tl files les COIlSllls 



du Puy sont exempts de paver laille duranl fannee 

 de kur consulat, pourveu que la plus grande partie" 

 des habitants y consentent. Donnees a Paris, le Id 

 novembre 1 ">'.))>, et de son regne la sixiesme an nee. 



Signe sur le reph : Par le ro\ , a la relation du 

 eonseil dessous signe, du grand sceau en eire jaune , 

 a double queue. 



Vidimus di senechal de Bbau.cairc et Nismbs, des 

 lettres patentes du roy Charles donnees a Beziers !e 

 () du niois d'aoust 1427, par lesquellcs luy est inande 

 de faire publier les Indies apostoliques accordees a 

 Sa Majeste par (ircgoire et I'rbain, papes , donnees a 

 Marseille le 7' jour de may, de leur pontifical le cin- 

 quiesme an, par lesquelles est prohibe* a tons prelats 

 et autres ecelesiastiques de donner sentence d' excom- 

 munication contre aucuri Sans licence aposlolkjUe. 

 I. edit vidimus, en date du 7 sc|>lcml>re \'i~\. signe" 

 de Melcboris... , cl -celle au\ arnmii 1CS de Prance . 



cire rouge , i simple queue. 



Sentence des officibrs de la coub gommuni . par 



laquclle aiicnn droit t\r clanialion de> GftUSeS in- 



troduites en ladite courj en veriu des lettres royaulx 

 imptUrees , lanl de la grande que dc la petite chau- 



