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Autres letthf.s DE maintenub, obtomics du Seiir- 

 clial dc Beaucaire et Nismes par les consuls cont.e 

 l'evesque du Puy et ses olliciers, sur les privileges 

 que les habitants out au pre ilu Breuil. Datees du 

 27 juin 1497, contre-signees do Nicolay , lieutenant , 

 ei signees Maltrait, et, au dos, par Teyssier, sergent. 



Ordonnance du senechal de beaucaire et nismes ; 

 present reverend pere Guillaume de Chalencon , 

 evesque du Puy , par laquelle les habitants de ladite 

 ville ne doivent pas estre livres cu enqueste par crimes 

 legers, ny de mesme tires en instance pardevant les 

 olliciers de la cour Commune , s'il n'y a parlie. 

 Donnee Tan 1428, et le 7 decembre; scellee de son 

 sceau , en cire rouge. 



Vidimus du consentement presto par Bertrand de La 

 Tour, evesque du Puy, suria restitution du consulat, 

 et restitution d'iceluy par le pape; cassation que ledit 

 Bertrand de La Tour avoit a celte cause contre les 

 consuls, luy etant expressemenl commands' par la 

 bulle apostolique cesser dudil proces; mandement 

 dmlii evesque a Nicolas <\<- I'Esponce, son procureur, 

 de conse'ntir au parlement de Paris el , eo son nom . a 

 1'eviction dudil consulat. Ledit vidimus fait au bail- 

 lage duYelay, I'an 1552, el le 7 du mois de ma} ; 

 signe" des armoiries dv Jean Vachon. 



Kettres du roy loiv<, par lesquelles est interdil & 

 lout notaire de grossoyer les contrats aux parties, 



