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imposition de silence, par autorite apostolique, a 



Bertram! tie La Tour, evesque du Puy, se opposnnt 

 et contredisant a ladite restitution et aux privileges 

 susdits. Auqucl vidimus sont inserees les lettres de 

 restitution de consulat. Ledit vidimus fait par Andre 

 Chanveron , garde de la prevoste de Paris, Tan 1.385, 

 le 28 juillct; signe G. de Damas, seelle du sceau de 

 ladite prevoste, circ vcrtc, simple queue. 



Ordonnance des officiers de la coi'R commoe, par 

 laquellc est inhibe et defendu anx sergents d'icelle 

 nc prendre des habitants de ladite ville etant gages 

 pour les affaires du consulat, que deux deniers 

 lournois pour chacunc execution, et un denier pour 

 le port desdits gages au consulat , a peine de vingt- 

 cinq livres d'amende applieablcs au fisc. Ladite or- 

 donnance donnee Tan 1442 et le 5 fevrier; signee 

 (innroly. 



Auticles portant supplication au roy des doleances 

 des Estats du pays du Languedoc en scptcmbre 1440, 

 signee par Bouchelet, avee lettres de commission du 

 senechal de Beaucairc et Nismes y attachees pom- 

 execution de la reponse du roy en iceux articles in- 

 seres dans la commission dudit senechal ; datees du 

 7 may , audit an ; signees par Leguany , et scellees 

 aux amies de France, cire rouge, a simple queue. 



Vidimus des lettres royaulx du roy Charles , par 

 lesquelles toutes lettres royaulx doivent etre execu- 



