0^4 TITRES F.T PRIVILEGES 



leur a reportdu que ee qu'il avoit fait n'etoit pas pour 

 violer lesdiies liberies et privileges, auxquels taut 

 s'en faut qu'il veuille deroger et prcjudieicr: que, 

 inesmc, il veut les entrelenir, favoriser et garder en 

 son pouvoir; qu'il avail pris les clefs pour gardfer 

 qu'aucun ne sortit de ladile villc jusqu'a ce qu'ils 

 eussent pris certain nombre d'hommes pour eny oyer 

 au siege qui est au devant du chateau de Bouzols , 

 et moins entend que la prise des clefe estre en 

 prejudice auxdits consuls, et lcsquelles leur a ren- 

 dues et miscs entrc les mains reellement. 



Lequel acte recu par M e Matthieu demand, notaire, 

 du Puy, Fan 1399 el le 10 fevrier; scellees du 

 sceau du baillage du Velay. 



. Articles et dolkances des F.tats generaulx du pays 

 de Languedoc assembles en la villc du Puy au mois 

 d'avril , 1'an 1439, accordes par le roy en son conseil, 

 etant pour lors en la villc du Puy , le o mai et 

 ledit an, le roy accorde que les marcliands venant 

 aux foires du Puy, et autres, ne pourront cslre 

 arrestes a leurs corps ny a 1 curs biens , par les 

 trcsoriers ct receveurs. 



LEttres du roy Charles, par lcsquelles est mande 

 aux generaulx du pays dc Languedoc, sen^chaulx de 



Toulouse, Bcaucaire, Carcassonne, de faire publier 

 lesdits articles ct ce qui est contenu en iceux, par toutes 

 les bonnes villes du pays de Languedoc ct lieux ac- 

 coutumes, les faire tenir, garder, ct jouyr d'icculx. 



