DE LA YILLE DU PLY. C57 



laLoyre; scellees au grand sceau de cire jaune, a 



simple queue. 



Appellation des consuls do la procedure faite par 

 Ariaud Senat, bachelier, sur une commission obtenue 

 par eux du seneelial de Beaucaire et Nismes-, a lui 

 dressee a cause de certain peage que le sieurvicomte 

 de Polimiac vouloii (aire lever aux lerroirs de Crossac 

 et de Boursac sur les marchands du Puy, el sur ceux 

 qui portent dans ladite ville des marchandises venant 

 du pout de Vabres, des paysd'Auvergne et Gevaudan; et 

 laquelle procedure ledit commissaire vouloit renvoyer 

 an prevostdu chateau de Paris, en vertu de certaines 

 lettres de lui obtenues par noble Pierre de Berton de 

 Chalancon , etudiant a Paris. 



Ladite appellation, contenant une peau-parchemin , 

 datee de Tan lilii, Ie 5 mars, signee par Eslienne 

 Pascal. 



LAYETTE NEUVIESME. 

 LiETTRES DC ROY CHARLES , par lesquelles esl niandi' 



au balif ft juge du Velay et au juge de la cour Com- 

 mune de iic permettre en temps de guerre qu'aucun 

 creditcur puisse faire execution sur les armes des ha- 

 bitants tant qu'ils auront d'autres lorn- sur lesquels 

 lesdits crediteurs pourronf prendre. 



Donnees a Paris, Ie 1 1 avril 1 '■ 1 L 2: ainsi signces : Par 

 leroy, a la relation du conscil, Fortement, scellees 

 du grand sceau en cire jaune . a simple queue. 



