064 TITHES ET PRIVILEGES 



ettoute autre pcrsonne quelle qu'elle soit, a cuntribuer 

 a toutes lcs impositions de la presente ville pour lc 

 regard tin terroir (jn'ils tiennent. 



Donnees a Paris, le 50 novcmbrc 1400; signees : 

 Par lo roy, en son conseil, Lavy; scellees du grand 

 sceau , cire jaunc. 



AcconD fait et passe en la cour du parlement dc 

 Paris entre les consuls, demandeurs, (ant pour eux 

 que pour autres habitants de la ville , et le vicomte 

 de Polignac, le seigneur de Montlord, chevalier de 

 Make, pour raison des rentes et revenus que lesdits 

 consuls, habitants de la ville avoient sur les terres 

 et juridictions desdits seigneurs, par eux pris et 

 reduits en leurs mains par les accords; les relaxent a 

 la charge que lesdits consuls el autres habitants de la 

 ville demandent pavement... tous devoirs seigneuriaux 

 auxdits seigneurs , lesdits sei- 

 gneurs pourront remcltre par les oflicicrs en leurs 

 mains et user de leurs droits seigneuriaux sur les 

 rentes et revenus desdits consuls el habitants. 



Donne a Paris, en parlement, le 1" aoust 1440; 

 signer Concordant! in curia, Clienetaux; scelle du 

 sceau de France, cire jaunc, simple queue. 



Patentes du roy Francois , dressanles au senechal 

 de Beaucaire et au juge du Yelay, pour defendre aux 

 gens d'armes et capitaines de ne loger en la ville du 

 Puy, nv faubourgs d'icelle, nymoulins quisonlautour, 

 et en cas que pour necessile il leur conviendroit dc 



