DE LA VILLE DU PUY. GOJ) 



demeurcr, ils ne lc pourroicnt qu'un jour sculement, 

 en pay ant raisonnablement ce qu'ils depenseront 

 scion le cours et prix de ladite ville. 



Donnees a Grenoble, le 4 aoust, l'an 1 515; signees: 

 Par le roy , a la relation du conseil ; scellees du 

 grand seeau, cire jaune simple queue. 



L'execution d'icelle faite par les juges du Velay y 

 estattachec, par laquellc les habitants deladite ville se 

 maintiennent en tels privileges; signec parDesaveyt, 

 et commissonnee , ct , plus has : Constat litteris 

 regiis...., Benarque, notairc. 



LAYETTE DMESME. 



Okdonnancf. du senechal de Nismcs, par laquelle 

 est interdit a tousles enqucstcurs appeles les /hit a, ne 

 tirer en instance les habitants de la ville pour crimes 

 legers comme injures et amies semblables, a 

 moins qu'il y cut par tie. Mandement aux officicrs de 

 ladite cour Commune de ne recevoir telles enquestes 

 et les defendre; en cas qu'autrement soit mande au 

 balif du Velay , le casser et mettre an neant. 



Laquelle ordonnance a etc faite au Puy au logis de 

 la Pomme, l'annee 14"2S le T> deeembre. 



Aissy il y a mamleiiienl par Guillaume de Chalcn- 

 con, evesque da Puy, a sesofficiers de cour Commune, 

 auxqueh est nunde de faire cesser telles semblables 

 enquestes, el grever par icelle; les habitants de ladite 



