C)lif) T11UF.S ET PRIVILEGES 



villc donnenl mandement a M. Raymond Brives, 

 docteur et official , et Guignon Sarvier son officier, 



informer s'ils font du contraire pour Irs advertir. 



Lcsquclles ordonnances out ete approuvees par 

 noble Jean Destemps , tresorier du roy a Nisriies, et 

 M e Guillaume Chambon, prooureur du roy en ladite 



senechaussee, presents; contenant quatre peaux 

 parchemin, signees par Pierre Bergounhon ; dans 

 lcsquclles sont insures des Utiles royales du roy 

 Charles, en vertu desque.ll.es, a 1'instruction des con- 

 suls, ledit senechal a donne icelle ordonnance, vou- 

 lant a pcrpetuite estre obscrvee. 



Instrument de declaration des officicrs de la cour 

 Commune, qu'ils n'entendentdeliberer, nyentrepren- 

 dre ordonner guet, force, ni port d'armes pour la 

 conservation , surcle et assurance de la ville ; ainsy 

 laisser icelle charge a la disposition des consuls, les 

 prerogatives desquels n'entendent evinccr. En par- 

 chemin, date de Fan 1442, le 8 may; signe Ganicaly. 



Licence des officicrs de la cour Commune , donnec 

 aux consuls, leur accordant certain tributsur chacune 

 charge de vendange entrant en ectte ville, el aussy 

 sur chacun faix de vendange porte par homme 

 ou femme venant et entrant en cetie ville , et 

 ccla d'opres le porte des letlrcs royales obtenues 

 par lesdits consuls. Donnee, ladite licence, le 23 

 sepleinbre, l'an 1367; signec Salomond , et scellre 

 du grand sceau de ladite cour Commune , cue verte. 



