DE LA VILLE DL TOY. f)'J3 



Donnecs an l'uv. Ie22 may 1446; siimiccs A. Allien: 

 scellces d'nii grand sceau cire rouge ct convert 

 tie jaune, seme" de s6raphins; pendanl tin (•onion 



rouge. 



LAYETTE TREIZIESIYIE. 



Patentes l>i hoy ciiahi.es, dressanles au senechal 

 de Beaucaire, balif el juge du Velay, pour ne per- 

 m el lie les consuls estre in quieies, trouble's , ny em- 

 pesclics par les ollieiers de la cour Commune, au 

 sujct de la prerogative qu'ilsonl demcttre uncommis 

 pour la vente du pain qui se vend en la ville, de 

 prendre son serment , faire porter pain couri el des- 

 loyal a la maison consulaire, le rompre ei briser, 

 le donner pour Dieu, el faire ainsyqu'il est porte par 

 lesdils privileges el arrests sur ee intervenus au 

 parlement de Toulouse; aussj de n'empescher les- 

 dils consuls en la jouissance des places communes 

 publiques dehors el dedans la ville el dans le 

 lerriloire d'icelle , COntratgnant lesditS ollieiers el 

 auires par toutes voyes deubes et raisonnables a 

 laisser jouyr lcsdits consuls de lours franchises, pri- 

 vileges et liberies. Donnees a Paris , le 7 septembre 

 1484, ei * 1 * ■ son regne le second; signees : Parle 

 roy , a la relation du conseil, Arcicr, et scellces 

 du grand sceau eirc jaune, simple queue. 



Sentenci d'execution donnee par le balif du \ clay t 

 pommissairc, par laquellc lev officicrs de la emu 



