096 T1TRES ET PRIVILEGES 



fense du rovaume. Datees de Paris, au mois d'aoust 

 1578, et dc son regnc le quinziesme; signecs sur 

 le reply de Pun des bouts : Per regem ad relationem 

 coneilii , Maulane ; ct k l'autre bout : Collatio 



facia est cum litteris per me, Maulane; 



scellee du grand sceau cire vcrte, lacet dc soye rouge 

 et verle. 



Lettres du roy Philippe, drcssaiites au balif du 

 Velay , pour contraindre les notaires, nonobslant le 

 marc qu'ils pouvoient avoir pave au roy, a payer 

 Ictus portions des impositions qui sc font et feront 

 en ladite ville. Donnees au Mans, le 22 aoust 1545; 

 signecs Rougcmo , et scellees du sceau dc France, 

 simple queue. 



Lettres de nullite accordees aux consuls par 

 le parlement dc Toulouse , a rencontre de M c 

 Jacques Valentin , iccluy Valentin ayant obtenu 

 de nouvcau l'oflicc de eontroleur en ladite ville , 

 contrc les privileges d'iccllc. Datees du 11) Janvier 



1515; scellees du sccau dc France. Exploit 



desdites lettres contre ledit Valentin y est attache, 

 du 11 febvrier dudit an; signe Pagnot. 



Exploit fait par isertraxd alexis, riotaire ct scrgent 

 d'armes du roy, sur les lettres obtenues par les 

 consuls, de M c Pierre Touel, lieutenant du balif dc 

 la cour Commune du Gcvaudan, commissaire, en 

 reparation d'attentats fails contre cus par l'evesque 



