OK LA V1LLE Dl PUT. 721 



Ordonnance (hi senechal de Beaucaire ei Nismes, 

 commissaire royal en cette panic, par laquelle lous 

 droits de clameur seront expires et ne se leveronl 

 passeescinq anndes, a compter du jour on lesdiles 

 clames seront exposees. DatiV de Nismes, le 8 avril 

 1462; signee de Assiare, commissaire; et plus bas : 



Constat Ghanderins, etscellee du sceau de ladile 



s£ncchaussce. 



Ordonnance d'execution faite par le balifdu Veiny 

 on son lieutenant, sue les lettres patentes du roy 

 Charles, porta nt sauve-garde au profll des consuls, 

 leurs officiers, femmes, enfants, Families et leurs 

 biens; mandementaux sergents de ne permettrequ'ils 

 soient injuries par force, oppression, ny puissance 

 d'aucune personne; qu'ils soient par eux defend us 

 de toute oppression el injure, maintenus el conser- 

 ves en leurs possessions, droits, privileges, fran- 

 chises et liberty en leurs biens; qu'ils fassenl reparer 

 toutes choses faites au conlrairc, et red u ire au pre- 

 mier estal par lesjuges competenls; et en signe de 

 ladite sauve-garde, qu'ils fassenl mettre les panon- 

 ceaulx royaulx sur leurs maisons, propres terres el 

 autres biens et du consulal mesme, et contre les 

 rebelles de ladite sauve-garde, qu'ils fassenl prend 

 la cause au procureur du roy. Laquelle ordonnance 

 d'execution a ele donnee le "27 febvrier 1442; signed 

 par Achard, el sccllee du sceau de la cour. 



Les consuls ayani obtenu du roy licence pour im- 



